Le Chips Act américain a, depuis sa naissance, un double usage pour l’administration Biden. Le premier c’est naturellement le retour de l’industrie des semi-conducteurs aux États-Unis. Le deuxième est de limiter les progrès de la Chine. Les détails de ce second point ont été livrés par le département du Commerce le 22 septembre.
Le Chips Act est aussi une affaire de sécurité nationale aux États-Unis
Le titre du communiqué ne laisse pas de place aux doutes quant à son contenu, « les derniers garde-fous de sécurité nationale pour le programme d’incitation CHIPS for America ». Bien que le Chips and Science Act ait été ratifié en août 2022, certains aspects sont encore soumis à discussion. C’est le cas des mesures de « sécurité ».
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Comme l’explique Gina Raimondo, secrétaire au Commerce, « CHIPS for America est fondamentalement une initiative de sécurité nationale ». Depuis mars 2023 les acteurs des semi-conducteurs se sont exprimés sur les fameux « garde-fous » du texte accordant 52,7 milliards de dollars de subventions à la production, recherche et formation dans le secteur.
Les industriels doivent suivre des règles strictes pour recevoir ce financement. Les deux principales sont l’impossibilité d’étendre ses capacités de fabrication dans « les pays étrangers préoccupants » pendant dix ans et la restriction sur les efforts conjoints de recherches avec entités étrangères préoccupantes.
Dans le détail, les entreprises pourront entretenir, mettre à niveau leurs lignes de productions, dans les « pays préoccupants », mais en respectant certains seuils. 5 % de production en plus pour les installations de puces avancées, 10 % pour les plus matures. Une réponse aux préoccupations de TSMC, Samsung, SK Hynix, qui disposent d’usines importantes dans un « pays préoccupant » : la Chine.
L’industrie des semi-conducteurs attend ses sous
C’est le département d’État américain qui publie et met à jour une liste de pays « particulièrement préoccupants », s’y trouve donc la Chine, mais aussi la Russie, la Corée du Nord, Cuba… Pour les entités, le département du commerce précise qu’il s’agit de celles présentes sur liste noire, la bien nommée « Entity List », la liste des sociétés du complexe militaro-industriel chinoises du département du Trésor et d’autres.
L’Empire du Milieu, directement visé par le texte, n’y est évoqué qu’une fois directement, par le biais de son industrie de défense. Comme le précise Gina Raimondo, les deux jambes du texte, sécurité et subventions, visent justement à aider « les États-Unis à garder une longueur d’avance pendant les décennies à venir ».
L’étape sécuritaire étant maintenant clairement définie, les subventions devraient commencer à être versées. L’administration Biden est critiquée par les entreprises pour le temps mis avant d’y parvenir. La plupart des projets entrepris dans l’idée de profiter du programme ont commencé depuis plusieurs mois.