Aux États-Unis, une affaire impliquant le pouvoir exécutif et les réseaux sociaux pourrait avoir d’importantes conséquences sur la liberté d’expression.
Les républicains dénoncent les agissements de l’administration Biden
Les procureurs généraux du parti républicain de Louisiane et du Missouri ont intenté une action en justice, attestant que les fonctionnaires du gouvernement américain sont allés trop loin en faisant pression sur les réseaux sociaux. Ils ont notamment cité la vaccination contre le Covid-19, l’élection de 2020 et l’affaire Hunter Biden pour corroborer leurs propos, assurant que les autorités avaient notamment exigé la suppression de posts leur déplaisant sur Facebook ou encore YouTube.
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En réponse à cette action en justice, le tribunal de district de Louisiane occidentale a statué en juillet que certaines agences gouvernementales et fonctionnaires de l’administration Biden devaient être empêchés de communiquer et de se réunir avec les grandes plateformes en ligne afin de modérer leur contenu. La semaine dernière, l’avocate générale des États-Unis, Elizabeth Prelogar, a demandé à la Cour suprême de suspendre cette injonction, qui « bafoue les principes fondamentaux de l’article III, du premier amendement et de l’équité ».
« Les implications des décisions du cinquième circuit sont surprenantes. La Cour a imposé des limites sans précédent à la capacité des plus proches collaborateurs du président d’utiliser la tribune pour traiter des questions d’intérêt public, à la capacité du FBI de faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité de la nation et à la capacité du CDC de relayer des informations de santé publique à la demande des plateformes », a dénoncé l’avocate.
Le premier amendement à l’ère des réseaux sociaux
La Cour suprême, à majorité républicaine, a rapidement agi. La plus haute instance judiciaire du pays a temporairement bloqué l’injonction jusqu’au 22 septembre. Cela lui octroie davantage de temps pour réfléchir aux éventuelles mesures à prendre avant de décider de répondre ou non à la demande de l’administration Biden. La Cour va également devoir déterminer si les efforts déployés par le gouvernement pour limiter la diffusion de fausses informations constituent une censure d’un discours protégé par la Constitution.
« Si elle est autorisée à prendre effet, l’injonction imposera des dommages graves et irréparables au gouvernement et au public », a averti Prelogar. Cette affaire constitue un test majeur du rôle du premier amendement à l’ère d’Internet. Elle met également en lumière les prises de position des camps démocrate et républicain concernant les réseaux sociaux. Tandis que les premiers se battent contre le contenu qu’ils jugent haineux et problématique, les seconds dénoncent souvent les pratiques de modération des grandes plateformes, considérées comme anti-conservatrices.
