Alors que l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) approche à grands pas, Meta se conforme à la nouvelle législation européenne. Le géant américain vient d’annoncer ses nouvelles exigences relatives au bénéficiaire et au payeur pour les publicités ciblant l’Union européenne.

Mise à jour du processus pour Facebook et Instagram

Adopté à l’été 2022, le DSA vise à « protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables ». Il s’applique aux grands fournisseurs de services en ligne revendiquant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne (UE), dont Meta. L’entreprise tombera sous l’égide de la législation dès cet été.

Afin d’être prête, elle vient donc d’alerter les annonceurs sur la nécessité de mettre à jour leur processus de ciblage publicitaire pour Instagram et Facebook. Cela concerne tous les acteurs ciblant les utilisateurs au niveau mondial ou européen. Ainsi, ils sont invités à indiquer la personne ou l’organisation qui tire profit de la publicité (le bénéficiaire), ainsi que la personne ou l’organisation qui la paye (le payeur).

« À compter du 21 juin 2023, ces informations seront exigées pour toutes les publicités nouvelles, dupliquées ou modifiées qui ciblent l’Union européenne ou ses territoires associés. Si vous ne saisissez pas ces informations, votre publicité ne sera pas publiée. Ces exigences s’appliquent à toutes les surfaces de création de publicité, y compris l’API Marketing », précise la firme de Mark Zuckerberg.

Les données sur le payeur et le bénéficiaire sont conçues pour faciliter la compréhension de la source de chaque publicité Facebook et Instagram. Dans son billet de blog, Meta donne davantage d’informations sur les noms à indiquer selon les annonceurs (PME, filiale de société mère, etc.).

Les entreprises qui ne se conforment pas risquent gros

Pour sa part, l’Union européenne est prête pour faire appliquer sa nouvelle législation, qu’elle estime pionnière dans le monde. Au mois d’avril, le Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT) a été inauguré à Séville. Relié à la Commission européenne, cet organisme de recherche a pour but de renforcer la surveillance des big tech dans le cadre de l’entrée en vigueur du Digital Services Act.

Les entreprises qui ne se conforment pas au DSA risquent de se voir infliger des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires global. En cas d’infractions graves répétées, elles encourent une interdiction temporaire d’exercer au sein de l’UE. Il y a peu, Meta écopait d’une amende d’1,2 milliard d’euros pour avoir transféré des données d’utilisateurs européens vers les États-Unis sans autorisation explicite.