À Séville, en Espagne, le Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT) a été inauguré le 18 avril 2023. Ce nouvel organisme de recherche a été créé par la Commission européenne dans le but de renforcer la surveillance des big tech dans le cadre de l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA).
L’ECAT étudiera avec minutie les algorithmes permettant de débusquer les contenus illicites
Avec l’adoption de ce nouveau cadre législatif, ces plateformes auront pour obligation « de recenser, analyser et atténuer toute une série de risques systémiques, qui vont de la manière dont les contenus illicites et la désinformation peuvent être amplifiés au moyen de leurs services à l’incidence sur la liberté d’expression ou la liberté des médias ». L’objectif est ainsi d’éviter la diffusion à grande échelle de contenu discriminatoire ou non avéré sur ces plateformes.
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Selon le communiqué de la Commission européenne, l’ECAT devrait jouer un rôle majeur dans l’interrogation et la surveillance des algorithmes des services numériques afin de limiter ces risques systémiques. Installé au sein du Centre Commun de recherche de l’Union européenne il aidera les régulateurs à rassembler un maximum de preuves. De cette manière, les législateurs pourront monter des dossiers solides à l’encontre des géants de la tech s’ils enfreignent la loi.
Comme l’indique Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, plusieurs analystes techniques et évaluations d’algorithmes seront réalisées par « une équipe interdisciplinaire composée d’experts en mégadonnées, en IA, en sciences sociales et en droit ». Tous les membres de cette équipe « allieront leurs compétences pour évaluer le fonctionnement des algorithmes et proposer de bonnes pratiques destinées à en atténuer les effets », la Commission européenne préférant prévenir et guider les géants technologiques, avant de sévir.
Le DSA, la boîte à outils juridique de l’UE pour lutter contre le contenu illicite
À l’heure actuelle, plusieurs plateformes ne seraient pas prêtes à lutter contre le contenu illicite sur internet. Ce serait le cas de Twitter qui est l’une des entreprises ciblées parmi la douzaine présente sur la short-liste de l’Union européenne. Le réseau social n’aurait pas été capable de rendre un dossier complet sur les méthodes et pratiques qu’il utiliserait afin d’éviter la désinformation et la discrimination sur sa plateforme.
Pour l’heure, l’identité des autres entreprises n’a pas été divulguée, mais il est admis que les GAFAM sont visés par cette loi, tout comme plusieurs grandes entités technologiques européennes. Le DSA est déjà en vigueur pour ces entités depuis le 17 février 2023. Pour ce qui est des entreprises plus modestes, le réglementent s’appliquera dès le 17 février 2024. D’ici là, il est peu probable que les géants de la tech soient épinglés. En effet, le temps que les entreprises mettent en place leurs mesures pour lutter contre le contenu illicite, que certaines soient rappelées à l’ordre, plusieurs mois, si ce n’est plusieurs années, se seront écoulés.
