L’Union européenne souhaite à tout prix réglementer l’intelligence artificielle (IA), et ne tergiverse pas en multipliant les initiatives pour y parvenir. Le 5 juin 2023, trois commissaires européens ont présenté leurs mesures à ce sujet. Ces dispositions vont être mises en place avant même que l’AI Act, la future réglementation européenne sur l’IA n’entre en vigueur.

Lutter contre la désinformation de l’IA et accompagner les entreprises pour se conformer à l’AI Act

Věra Jourová, vice-président de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, a annoncé qu’elle souhaitait que les entreprises ayant signé le Code de bonnes pratiques de l’UE contre la désinformation en ligne, étiquettent le contenu généré par une intelligence artificielle. Parmi les sociétés signataires, sont présents Google, Meta, Microsoft, ou encore TikTok.

Très récemment, Twitter s’est volontairement retiré de ce Code, ce qui ne veut pas dire qu’elle ne doit plus respecter ses obligations au sein du vieux continent, notamment vis-à-vis du Digital Services Act (DSA). Des tests de résistances aux entreprises, comme celui auquel est soumis le réseau social pour le DSA, seraient à prévoir à partir du moment où l’AI Act sera adopté. Le but est de savoir si les géants de la tech respectent déjà le règlement ou si des ajustements sont à prévoir.

De son côté, Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, réfléchit à mettre en place un pacte sur l’IA, dans le but d’accompagner les entreprises à se conformer au futur AI Act. Il affirme avoir convaincu Sundar Pichai pour que Google puisse y prendre part. Il espère désormais que d’autres entreprises puissent suivre la démarche. Cette mesure permettrait de combler la période entre le moment où l’AI Act sera adoptée et où il entrera officiellement en vigueur.

Vers l’introduction d’un code de conduite international de l’intelligence artificielle

Enfin, Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne pour une Europe numérique, travaille sur un code de conduite international avec les partenaires du G7, mais aussi avec l’Inde et l’Indonésie. L’objectif consisterait à harmoniser les législations de l’IA à travers le monde.

Selon les informations recueillies par Bloomberg, en conversant avec le gouvernement américain et des dirigeants d’entreprises, à l’instar de Sam Altman, Margrethe Vestager a remarqué qu’il y avait « bel et bien un consensus sur la volonté de réglementer l’IA et la mise en place de certaines barrières de sécurité ». Elle souhaiterait convaincre les États-Unis, mais aussi l’ensemble des pays précédemment cités, d’ajouter davantage de garanties lors du déploiement de cette technologie.

Pour ce qui est de l’AI Act, plusieurs députés européens ont adopté en commission les propositions qui vont composer ce futur règlement. Le vote en assemblée plénière, au sein du Parlement européen, se déroulera au cours de la semaine du 12 au 16 juin 2023. Si ce cadre législatif est adopté, le Conseil de l’UE va ensuite décider s’il approuve la proposition ou non.