Jeudi 6 octobre, la Cour d’appel de Paris a accordé une belle réduction à Apple sur une amende initiale à 1,1 milliard d’euros. La sanction infligée par l’Autorité de la concurrence en mars 2020 est divisée par trois : 372 millions d’euros.
Une amende qui passe de 1,1 milliard à 372 millions d’euros pour Apple en France
Pour tout comprendre de cette histoire, il faut revenir en 2020. À l’époque, l’Autorité de la concurrence avait décidé d’infliger à Apple une amende de 1,1 milliard d’euros pour « entente économique dans son réseau de revendeurs et abus de dépendance économique ». C’est une affaire qui remonte à 2009 : eBizcuss, principal distributeur de produits Apple, reproche à la marque à la pomme de favoriser les Apple Store, arrivés en France en 2001. En 2012 l’entreprise fait faillite et décide de porter plainte pour « abus de position dominante », « abus de dépendance économique » et « concurrence déloyale ».
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Suite à ces différentes plaintes, l’Autorité de la concurrence a été saisie et a mené son enquête. Une perquisition de 24 heures a été réalisée dans les locaux d’Apple en 2013. La décision finale avait été rendue en mars 2020 et condamnait le géant du numérique à payer une amende record de 1,1 milliard d’euros. À l’époque, Apple avait déclaré que la décision de l’Autorité était « extrêmement regrettable ». Apple a tenu à préciser que les faits « remontent à plus de dix ans et ignorent trente ans de principes de droits solidement établis sur lesquels l’ensemble des entreprises en France s’appuient ».
Le 6 octobre 2022, l’affaire a pris un nouveau tournant. En effet, la Cour d’appel de Paris a décidé d’alléger significativement l’amende infligée par l’Autorité en 2020. Les juges proposent de la diviser par trois pour qu’elle passe à 372 millions d’euros. La Cour d’appel soutient l’accusation du régulateur français selon laquelle Apple a bel et bien abusé de la dépendance économique des détaillants, mais a rejeté l’accusation de prix fixe. Le tribunal français a également décidé de réduire la portée temporelle de l’accusation de restriction présumée. Tous ces éléments ont permis de réduire l’amende.
C’est une belle victoire pour Apple en France. Cependant, la marque à la pomme va devoir continuer de se battre au niveau européen. En effet, en mai 2022, la firme était une fois de plus dans le viseur de la Commission européenne. Cette fois-ci, c’est Apple Pay qui inquiète les régulateurs européens. Margrethe Vestager, commissaire européenne désignée à l’Europe numérique et à la Concurrence, dit s’inquiéter sérieusement du « monopole détenu par Apple dans le domaine du paiement mobile ».
La commissaire européenne précise que « nous avons posé un certain nombre de questions aux utilisateurs d’Apple Pay et aux équipes d’Apple parce que nous avons de nombreuses préoccupations en ce qui concerne le service de paiement de l’entreprise américaine, pour des raisons de concurrence déloyale potentielle ».
