Une amende record de 1,1 milliard d’euros pour Apple en France

Dans une décision publiée le 16 mars, l’autorité de la concurrence a infligé à Apple et deux grossistes, une amende de 1,24 milliard d’euros en tout pour entente économique dans son réseau de revendeurs et d’abus de dépendance économique.  Une sanction qui arrive alors que l’entreprise est actuellement poursuivie par Spotify devant la Commission européenne pour abus de position dominante.

Apple condamné pour trois pratiques anticoncurrentielles

L’affaire remonte à 2009 : eBizcuss, principal distributeur de produits Apple et spécialisé dans le haut de gamme depuis début 2000, reproche à la marque à la pomme de favoriser les Apple Store, arrivés en France en 2001. En 2012 l’entreprise fait faillite et décide de porter plainte pour « abus de position dominante », « abus de dépendance économique » et « concurrence déloyale ».

L’enquête menée à la suite de ces plaintes a entraîné une perquisition de 24 heures dans les locaux d’Apple en 2013. À terme, le géant du numérique est condamné à 1,1 milliard d’euros d’amendes pour, au sein de son réseau de distribution, s’être adonné à trois pratiques anticoncurrentielles.

– Apple s’est entendu avec deux grossistes, leaders mondiaux du commerce de gros produits électroniques, Tech Data et Ingram Micro. Pour avoir accepté la décision de se répartir les clients d’Apple selon ses souhaits, les deux grossistes censément concurrents ont écopé, pour le premier d’une amende de 76,1 millions d’euros et le second 62,9 millions. Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence à déclarer, « Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple. ». Les faits portent sur la période de 2005 à 2013.

– Un prix imposé pour les revendeurs premium. Ces derniers, comme eBizcuss sont ceux qui se sont spécialisés dans la distribution de produits Apple, en effectuant leur promotion. Le prix imposé a conduit à un alignement de leurs prix avec ceux des Apple Store. Toute promotion non acceptée en amont par l’entreprise de Cupertino pouvait entrainer des représailles.

– Un abus de dépendance économique vis-à-vis des revendeurs premium jugé « particulièrement grave » par l’Autorité. Concrètement l’approvisionnement des revendeurs a été rendu compliqué, notamment pour les nouveaux produits. Les contrats des revendeurs premium étaient également faits pour accentuer cette dépendance, avec l’interdiction, par exemple, pour ses revendeurs d’ouvrir un magasin spécialisé dans la vente de produits concurrents, jusqu’à six mois après la fin du contrat avec Apple.

Dans un communiqué, l’entreprise la plus riche du monde considère la décision de l’Autorité « extrêmement regrettable ». Elle note que les faits « remontent à plus de dix ans et ignorent trente ans de principes de droits solidement établis sur lesquels l’ensemble des entreprises en France s’appuient ». Visiblement remonté Apple prévient, « nous sommes en profond désaccord avec cette décision et prévoyons de faire appel ».