Disparition des chaînes de TF1 : la justice donne raison à Canal+

Le 2 septembre 2022, Canal+ avait arrêté la diffusion de cinq chaînes de TF1 sur le bouquet de sa filiale TNT Sat, faute de renouvellement de leur contrat. Cette initiative du groupe de Vincent Bolloré a incité la première chaîne à porter l’affaire devant la justice en vue de demander une injonction de rétablissement desdites chaînes suspendues. Cependant, le tribunal de commerce de Paris a débouté cette requête en référé ce jeudi 22 septembre 2022. L’ordonnance de la Cour stipule qu’aucune disposition légale n’oblige Canal+ à remettre le signal sur TNT Sat.

Canal+ est dans son droit

Le juge a décidé de rejeter la demande de TF1 en invoquant la licéité de la coupure des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sur TNT Sat. Selon le verdict du tribunal parisien, la loi « offre la possibilité » au groupe Canal+ de diffuser les programmes sur ses canaux satellitaires, mais ne « lui impose pas ».

La cour estime également que la mesure prise par Canal+ en septembre était légale, puisque l’offre TNT Sat de Canal+ faisait partie intégrante du contrat non reconduit avec TF1. De ce fait, la partie demanderesse ne peut soulever une « rupture brutale des relations commerciales ». Parallèlement, l’arrêt de diffusion des chaînes n’a pas causé de « dommage imminent » ou un « trouble illicite » explique-t-elle.

Canal+ contre-attaque

Le conflit entre les deux géants de l’audiovisuel français remonte en 2018 lorsque Maxime Saada, président du groupe Canal+ décide de poursuivre TF1 pour augmentation abusive des tarifs de diffusion. À l’issue d’une médiation menée par l’Arcom, les deux parties ont trouvé un nouvel accord qui a couru jusqu’au 31 août dernier. Depuis cette date, la chaîne cryptée n’a pas souhaité renouveler le contrat, car TF1 aurait exigé une augmentation de 50% pour avoir accès au même contenu que d’habitude.

Outre la décision d’arrêter la diffusion des chaînes sur TNT Sat, Canal+ a également assigné TF1 en justice pour abus de position dominante et pratiques discriminatoires. La plainte a été déposée début septembre devant le Tribunal de Nanterre.

Pour sa part, La Une projette de faire appel contre la décision du tribunal de commerce de Paris pour permettre aux millions de foyers installés dans les zones non couvertes par la TNT hertzienne terrestre (essentiellement dans les montagnes) de recevoir la télévision.