Ces dernières semaines, les groupes de télévision TF1, M6 et France Télévisions ont engagé de vives discussions avec Disney. Celles-ci ont abouti à la création d'un accord-cadre autour de la diffusion des films produits par les différents propriétaires de plateforme de streaming à partir du moment où leur budget dépasse le seuil de 25 millions d'euros.

La loi sur la chronologie des médias n'avantagerait pas les chaînes de télévision

Avec l'arrivée sur le marché français des plateformes de streaming vidéo (SVOD) comme Netflix, Prime Video ou Disney+, la législation française autour de la chronologie des médias a évolué. En janvier 2022, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a validé la nouvelle loi sur la chronologie des médias. Celle-ci permet à Canal+ de diffuser tout film, six mois après leur date de sortie en salle. Onze mois plus tard, c'est Netflix qui peut les proposer pour une durée de sept mois. 17 mois après sa sortie en salle, Disney+, Prime Vidéo et consorts peuvent à leur tour proposer la production audiovisuelle à leurs clients.

Enfin, les chaînes historiques de télévision, M6, TF1 et celles de France Télélvisions ont la possibilité de diffuser ces longs-métrages 22 mois après leur sortie, et ce, sur l'année à venir. Il existe une exception pour protéger le cinéma français : les plateformes SVOD n'ont pas la possibilité de proposer des films produits en France sur une période de 36 mois après leur sortie. Malgré cet ajustement, les grands groupes français de télévision ne sont pas satisfaits, et ont publié en septembre 2022, une tribune dans le journal Le Monde intitulé « Nous, responsables de télévisions gratuites, demandons aux pouvoirs publics de ne pas céder au diktat des plateformes payantes ».

TF1, M6 et France Télévisions mettent la pression à Disney+ qui ne se démonte pas

Pour les trois firmes, la nouvelle chronologie des médias place les plateformes de streaming devant la télévision alors qu'elles sont les plus grandes contributrices du cinéma français. Les géants du streaming financeraient le secteur à hauteur de 50 millions d'euros par an, soit deux fois moins que les trois groupes réunis. TF1, M6 et France Télévisions ajoutent également qu'ils sont satisfaits de la période de 14 mois qui leur est attribuée pour diffuser un film en exclusivité.

Toutefois, les trois médias pointent du doigt Disney qui ne respecterait pas la loi. En effet, ils affirment que le géant américain du divertissement conserve l'ensemble de ses productions sur son service de streaming. Suite à la publication de cette tribune, Disney aurait menacé les trois groupes français de ne pas sortir en salle sa dernière production Black Panther : Wakanda Forever, empêchant par la suite les chaînes françaises de pouvoir le diffuser. De son côté, le rival Netflix soutient Disney, affirmant que les délais d'exploitation sont beaucoup trop longs par rapport à ceux pratiqués à l'étranger.

Un accord oral autour de l'exploitation des films à gros budget qui doit être validé par la CNC

Selon les informations de L'Opinion, après plusieurs mois de discussion, Disney et les trois groupes historiques de la télévision française se seraient mis d'accord oralement pour la modification de la loi sur la chronologie des médias. Pour tout film produit par les studios des géants du SVOD d'un montant supérieur à 25 millions d'euros, TF1, France Télévisions et M6 sont d'accord pour reculer de deux mois, la possibilité de les diffuser à la télévision. Ils pourront exploiter ces longs-métrages 24 mois après leurs sorties dans les salles.

De son côté, Disney prendra toutes les dispositions pour retirer ces films de sa plateforme pour une durée de soixante jours à compter de la diffusion de l'œuvre cinématographique sur l'une des chaînes des trois groupes. Pour tous les autres films ayant un budget moins conséquent, la fenêtre d'exploitation resterait la même qu'actuellement.

D'autres points restent toutefois à éclaircir. Disney ainsi que les trois groupes vont devoir également convaincre Netflix et Amazon de se joindre à leur cause. De plus, TF1, M6 et France Télévisions devront s'assurer que cet accord ne se limite qu'aux films issus des studios de production des géants du streaming. La prochaine réunion sur la chronologie des médias organisée par le CNC se déroulera le 6 décembre 2022. Toutes les parties prenantes espèrent que cet accord pourra être signé ce jour-là.