Ce mardi 6 septembre, les avocats de l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et ceux des cinq principaux sites pornographiques (Pornhub, Xnxx, Tukif, Xvideos et Xhamster) en France, se sont retrouvés au tribunal.
Une médiation à venir ?
Au début de l’année 2022, l’Arcom a demandé au juge le blocage de plusieurs géants de la pornographie en ligne. Le gendarme de l’audiovisuel estime que les sites visés par la plainte ne proposent pas de moyens efficaces pour empêcher les mineurs d’accéder aux contenus pornographiques. Cette nouvelle audience a eu lieu parce que l’Arcom, une nouvelle autorité née de la fusion du CSA et de la Hadopi, a effectué une erreur de procédure. En effet, les copies des assignations n’avaient pas été envoyées à temps au tribunal. L’Arcom a donc dû recommencer la même procédure.
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Les avocats de Pornhub en ont profité pour gagner du temps en soumettant une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC). Il faudra désormais attendre le 4 octobre pour savoir si le tribunal judiciaire décide de transmettre cette QPC à la Cour de cassation. Si tel est le cas, cela suspendrait l’action de l’Arcom. Les parties en présence vont tout de même se réunir le jeudi 8 septembre autour d’un médiateur. Alors que l’Arcom demande leur suspension, la justice propose une médiation pour régler le litige. Le choix de l’économiste Bruno Deffains comme médiateur a déjà été avancé.
Les sites pornographiques n’ont pas de solution miracle
Après avoir laissé un temps aux sites pour adultes pour se mettre en conformité, le gendarme de l’audiovisuel a décidé de sévir en demandant leur blocage. La décision de débrancher ou non, les sites pornographiques, ne devrait pas être connue avant la fin de l’année. Au cours de l’audience du 6 septembre, les avocats des sites pornographiques et ceux de l’Arcom se sont renvoyés la balle. Selon Elsa Rodrigues, l’avocate de Pornub, « il est très difficile de trouver une solution satisfaisante de contrôle de l’âge des internautes ».
Elle a notamment cité des rapports publiés par divers acteurs dont la CNIL, qui s’accordent pour dire qu’il n’existe pas à ce jour de solution technique miracle. Les avocats des cinq sites pornographiques reprochent à l’Arcom de ne pas leur donner la marche à suivre. Ce à quoi Antoine Beauquier, avocat de l’Arcom, a répondu que « ce n’est pas au législateur de faire une énumération à la Prévert. Il faut respecter vos obligations ».
Un projet de loi porté en 2019 en Angleterre concernant la surveillance de l’âge sur les sites pornographiques avait finalement été abandonné par crainte de violations de la vie privée. La médiation s’annonce houleuse, mais c’est une étape nécessaire pour trouver des solutions et débloquer cette situation.
