Au 1er janvier 2022, l’Arcom (pour Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) sera officiellement opérationnelle. Ce nouveau gendarme de l'audiovisuel est né de la fusion entre le CSA, régulateur de l’audiovisuel, et la Hadopi, agence de lutte contre le piratage.

La naissance de l'Arcom était une évolution nécessaire

Sur le site Internet de l'Autorité, on peut lire que « l'Arcom est le garant de la liberté de communication, et veille à ce que les médias audiovisuels et numériques soient pluralistes et respectueux de toutes et tous ». La naissance de ce nouveau régulateur est le résultat d'un constat sans appel : les paysages audiovisuel et web se sont littéralement transformés durant les dix dernières années. Il était nécessaire de faire évoluer les autorités en charge de ces deux sujets.

Selon Roch-Olivier Maistre, actuel président du CSA et futur président de l'Arcom, « en 2021, le paysage s’est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement. Cette transformation s’est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne… ». Autant de raisons qui ont poussé le CSA et la Hadopi à fusionner, afin d'épouser le monde tel qu’il est aujourd’hui.

Un budget de 46,6 millions d’euros pour protéger les français

Des évolutions qui présentent des effets positifs pour le public français mais qui sont également « porteuses de dangers pour le modèle culturel français » selon l'Arcom. Le nouveau gendarme français se donne pour mission de favoriser le rayonnement de l'audiovisuel et du cinéma français, de garantir aux créateurs le respect de leurs droits, de soutenir l'industrie française de programmes et la vitalité économique des groupes de télévision et de radio, premiers financeurs de la création audiovisuelle et numérique.

Dans le périmètre de l'Arcom, on retrouve notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux, et tous les sites qui comptabilisent plus de 5 millions de visites uniques par mois. L'Autorité s'assurera notamment que les grandes plateformes en ligne mettent tout en œuvre pour « lutter contre la manipulation de l’information ou la diffusion de contenus haineux ». L'Arcom estime que l’auto-régulation est loin de suffire à garantir un « espace numérique respectueux du jeu démocratique et protecteur du public et notamment des plus jeunes ».

Bref, la création de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ouvre une nouvelle page de la régulation, en prise avec les enjeux sociétaux de son temps. Le régulateur disposera d'un budget de 46,6 millions d’euros. L'équivalent des budgets du CSA et de la Hadopi cumulés.