Nouvelle loi anti-piratage : la fusion entre le CSA et la Hadopi donne naissance à l’Arcom

Le 29 septembre 2021, les députés français ont validé la fusion entre la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Ce rapprochement permet à une nouvelle entité, un super régulateur, de voir le jour : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Adieu l’Hadopi, bonjour l’Arcom

En 2020, le téléchargement illégal coûtait 1 milliard d’euros selon un rapport d’Hadopi… Aurore Bergé, députée et rapporteuse du texte, s’est exprimée à propos de la naissance de ce nouveau super régulateur : « le piratage est toujours un pillage : pillage d’une œuvre et pillage des droits des créateurs. Nous créons les outils pour que ces pratiques cessent. Avec l’Arcom, nous poursuivrons ce combat ». La députée travaille sur ce projet depuis 2018. Cette fusion qui donne lieu à la naissance de l’Arcom, va permettre une véritable refonte de la lutte anti-piratage.

Selon les textes adoptés par les députés, l’Arcom conserve son : « mécanisme de riposte graduée, qui consiste à prévenir de façon graduelle les internautes que leur adresse IP a été vue en train de récupérer une œuvre culturelle piratée ». Jusqu’à présent, la Hadopi était limitée aux échanges survenant sur les réseaux pair-à-pair (P2P), comme BitTorrent ou eMule. Dans sa nouvelle formule, l’Arcom étend son champ d’action. Désormais, le régulateur pourra déployer des mesures préventives contre les sites de streaming illicites et les offres IPTV litigieuses.

Une attention particulière sera portée aux compétitions sportives

À partir de maintenant, une seule et même entité sera compétente pour lutter contre le piratage et la désinformation en ligne. C’est l’actuel président du CSA Roch-Olivier Maistre, qui a été désigné pour prendre la tête de l’Arcom. Le nouveau super régulateur va enfin pouvoir tenir compte de l’évolution des usages. La Hadopi devait absolument trouver un moyen de sortir de cette situation d’impuissance. L’Arcom va par exemple pouvoir se servir de listes noires adressées aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), pour bloquer les sites frauduleux et demander aux moteurs de recherche de les dé-référencer.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique va s’attaquer aux sites pirates plutôt qu’aux utilisateurs. L’idée est de prendre le problème à la racine. On peut même se demander pourquoi ce n’était pas le cas avant… Les législateurs ont également décidé qu’une attention particulière sera portée aux compétitions sportives : les flux de streaming seront bloqués pour empêcher les retransmissions illicites. Vous êtes prévenus : l’accès aux contenus illégaux va devenir moins facile d’accès en France.