Dès le mois de mars 2023, le gouvernement va tester une solution se basant sur un certificat numérique comme attestation prouvant la majorité d’une personne. La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est félicitée, le 21 février, que cette expérimentation, visant à vérifier l’âge des internautes visitant des sites pornographiques, respectant ses recommandations passées.

Un long chemin avant une solution pour le blocage des sites pornographiques

Au cours de l’année 2022, la CNIL ainsi que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) avaient publié une série de recommandations autour des dispositifs de contrôle de l’âge sur internet. L’ex-CSA avait demandé à cinq sites pornographiques, Pornhub, Xnxx, Tukif, Xvideos et Xhamster, les plus fréquentés en France, de trouver des solutions pour empêcher les mineurs d’accéder à leur contenu.

Cela avait débouché sur une médiation afin de résoudre le litige. Malheureusement, aucun terrain d’entente n’avait été trouvé et l’Arcom avait décidé de saisir le Conseil d’État. L’institution juridique a donné raison à l’autorité française qui n’a pas hésité à mettre la pression sur les cinq sites. L’Arcom a évoqué le possible « débranchement des sites pornographiques s’ils ne mettent pas en place une telle stratégie ».

L’avocate de Pornhub, Elsa Rodrigues, affirmait « qu’il est très difficile de trouver une solution satisfaisante de contrôle de l’âge des internautes ». En effet, c’est au niveau technique que cela pêche. La secrétaire d’État à l’Enfance, Charlotte Caubel, avait alors proposé aux sites pornographiques d’obliger les internautes à enregistrer une carte bleue sur leur site afin de l’utiliser. Toutefois, la CNIL considérait dans ses recommandations publiées en juillet 2022 que cette solution était « invasive et imparfaite ».

La CNIL ravie de la solution trouvée par le gouvernement

Finalement, c’est le gouvernement français qui a apporté une solution au début du mois de février 2023. L’État a imaginé un dispositif impliquant l’utilisation d’un certificat numérique. Un internaute voulant consulter du contenu réservé aux majeurs devra installer une application qui effectuera toutes les vérifications nécessaires afin de savoir s’il a plus de 18 ans. De ces vérifications, la personne majeure recevra une attestation qu’il devra utiliser à chaque fois qu’il se connectera sur un site pornographique afin de confirmer son âge.

Dans un communiqué, la CNIL est revenue sur la future mise en place de ce dispositif. Elle rappelle que « le RGPD n’est pas incompatible avec un contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques ». Si elle affirme que pour le moment, la solution visant à utiliser une carte de crédit pour prouver son âge peut être utilisée, l’organisme préfère clairement la solution trouvée par l’état.

« Ce système de double anonymat sera expérimenté à partir de la fin du mois de mars par un collectif d’entreprises », précise Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, à l’origine de la solution. Pour l’heure, l’Arcom n’a toujours pas donné son avis sur cette attestation numérique. Cette solution pourrait bien constituer le point final de toute cette problématique liée aux contenus pour adultes.