Le Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises (Cigref) a annoncé, le 9 mai, avoir déposé plusieurs saisines auprès de l’Autorité de la concurrence durant l’été 2021 pour pratiques anticoncurrentielles de certains éditeurs de logiciels. Le Cigref compte parmi ses membres les DSI (Directeur des Systèmes d’Information) des plus grandes sociétés françaises telles que LVMH, TotalEnergies, BNP Paribas, etc.

Le Cigref dénonce des pratiques anticoncurrentielles

Si le Cigref précise dans son communiqué avoir formulé ces appels concernant plusieurs éditeurs de logiciels, SAP est le premier ciblé par une enquête de l’Autorité de la concurrence dans cette affaire, « À ce stade, l’Autorité de la concurrence a décidé de privilégier l’instruction de la saisine portant sur SAP, qu’elle va lancer auprès des entreprises et des organismes publics, clients ou non de SAP. »

Pour autant, d’après le Cigref, l’objectif de ces saisines n’est pas « de sanctionner les fournisseurs concernés mais de faire cesser les pratiques jugées déloyales, voire anticoncurrentielles, dont sont victimes leurs clients, notamment [leurs] membres ».

L’association réclame un arbitrage de la part de l’Autorité de la concurrence sur ces pratiques afin de favoriser « une meilleure régulation des marchés des services numériques en France et en Europe ».

SAP dans le viseur

L’entreprise allemande SAP, connue pour ses logiciels de gestion et de maintenance à destination des entreprises, est accusée, entre autres, de « verrouillage » et « d’étranglement tarifaire » de leurs clients par les fournisseurs SaaS, de privilégier le paiement à la valeur ajoutée plutôt qu’à l’usage ou l’utilisateur, du plafonnement des accords de licence de logiciels (SLA) et d’exclure des correctifs de sécurité sur des failles natives dans les contrats de licence.

Le club des Utilisateurs de SAP Francophones (USF) a donné son point de vue sur l’affaire à CIO. « L’USF considère ainsi cette initiative de l'Autorité [de la concurrence] comme une opportunité unique et stratégique de fixer le cadre permettant de clarifier la situation. » Des propos très brièvement confirmés par SAP qui « s’engage à favoriser un environnement commercial fondé sur une relation de concurrence transparente et saine », rapporte CIO.

L’enquête de l’Autorité de la concurrence va permettre à SAP de préciser ses positions. L’issue des enquêtes ciblant les autres éditeurs de logiciels, comme pour SAP, demeure pour le moment inconnue. D’autres opérations similaires pourraient avoir lieu à l’avenir, les modèles économiques tirant profit du lock-in étant de plus en plus pointés du doigts par les DSI.