L’Administration nationale de régulation des marchés chinoise (SAMR) a dressé 43 amendes à plusieurs géants technologiques chinois, selon le média d’État Global Times, le 21 novembre. Elles ont été dressées au nom de la législation anti-monopole et sanctionnent des opérations de fusions-acquisitions menées entre 2012 et 2021.
Alibaba et Tencent croulent sous les amendes de la SAMR
Les autorités antitrust chinoises ont expliqué sur WeChat et Weibo que l’application plus rigoureuse de la législation anti-monopole datant de 2008 a permis de sanctionner des opérations passées sous ses radars. Les documents remis par les géants du numérique chinois ont mis au jour des transactions non signalées auparavant.
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Alibaba et Tencent ont accumulé chacun plus de 10 amendes de la part de la SAMR, concernant, par exemple, l’acquisition d’AutoNavi par Alibaba et China Médical Online par Tencent. Baidu, propriétaire du moteur de recherche éponyme, fait également partie des entreprises sanctionnées.
Les amendes sont toutefois relativement minimes. Elles sont toutes de 500 000 yuans, soit un peu moins de 70 000 euros. La SAMR a estimé que les transactions jugées non conformes n’ont eu « aucun effet d’exclusion ou de restriction de la concurrence ».
À l’avenir, les pénalités infligées aux grandes entreprises pourraient devenir beaucoup plus salées. Le 18 novembre a été inauguré un bureau national anti-monopole à Pékin et de nouvelles directives antitrust ont été publiées. Elles visent à adapter la sévérité des exigences et des peines selon le degré de domination des plateformes numériques sur le marché.
Tous les pays adaptent leur réglementation antitrust aux nouvelles réalités économiques
Le SAMR a expliqué avoir pour objectif « d’optimiser en permanence l’environnement concurrentiel équitable, transparent et prévisible, et inciter efficacement les entreprises à renforcer leur prise conscience et leur capacité de mise en conformité afin de promouvoir le développement durable et sain des sociétés et des industries ».
Les amendes devraient passer de 500 000 yuans à un peu moins de 5 millions. Dans les cas les plus graves, elles pourraient atteindre 10% du chiffre d’affaires de la société l’année précédente. En avril 2021, Alibaba avait écopé d’une amende de 2,3 milliards d’euros, 16,5 milliards de yuans pour pratique anticoncurrentielle, 5% de son chiffre d’affaires de l’année précédente.
Si la Chine exerce depuis plus d’un an un contrôle beaucoup plus strict de ses champions numériques, l’Union européenne et les États-Unis prennent ou discutent de mesures similaires en matière de concurrence. Le Digital Market Act (DMA), fonctionne selon le même principe d’adapter la sévérité des contrôles et amendes selon la puissance et l’influence des plateformes.
