Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté plusieurs propositions destinées à renforcer le cadre légal de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Parmi ces propositions, une tend à revoir une loi datant de 2015, permettant ainsi de mieux tracer les échanges en cryptomonnaies.
La législation européenne AML/CFT s’appliquera au secteur des cryptomonnaies
Comme l’évoque le communiqué de la Commission Européenne, les propositions vont étendre le champ d’application de la législation AML/CFT à l’ensemble de l’industrie des cryptomonnaies. Par conséquent les transferts effectués en bitcoin, ethereum, et autres cryptodevises devront être aussi totalement traçables. Les portefeuilles anonymes ne seront donc interdits, de la même manière qu’il est impossible de détenir un compte bancaire de façon anonyme.
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« Étant donné que les transferts d’actifs virtuels sont soumis à des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme similaires à ceux des transferts de fonds électroniques… il semble donc logique d’utiliser le même instrument législatif pour traiter ces questions communes, » explique la Commission européenne.
Parmi les autres propositions : la création d’une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette entité sobrement nommée AML Authority devrait être active dès 2024.
En attendant, l’ensemble des règles présentées hier devront être discutées au Parlement et au Conseil. Il reste cependant assez peu probable que ces deux organes s’opposent à ces lois. Non seulement parce qu’elles relèvent du bon sens, mais également parce que l’UE a officialisé son projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) pour lancer l’euro numérique.
