Depuis plusieurs mois, la CNIL ne cesse de traquer les éditeurs pour qu’ils appliquent la nouvelle réglementation liée aux cookies sur le web. En effet, depuis le 1er octobre 2020, les éditeurs doivent obligatoirement offrir une possibilité aux internautes de refuser les cookies. De nombreuses entreprises ne jouent pas totalement le jeu et la CNIL vient une nouvelle fois d’annoncer la mise en demeure d’une quarantaine d’organismes.
Des acteurs du numérique et des services publics en ligne
Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les entreprises concernées ont violé la réglementation en vigueur sur les cookies. L’organe de régulation a décidé d’adopter une stratégie pédagogue pour éviter de distribuer des amendes à tour de bras. La mise en demeure suffit généralement à faire réagir les éditeurs concernés pour qu’ils se mettent en conformité.
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Voici les acteurs concernés par cette nouvelle vague : quatre plateformes de l’économie numérique, deux acteurs majeurs du tourisme en ligne, trois sociétés de location de véhicules, trois acteurs majeurs du secteur bancaire, un acteur de l’énergie, six fabricants de matériel informatique et de logiciels, deux collectivités locales, et de nombreux services publics en ligne… La CNIL a estimé que les entreprises visées : « ne permettent toujours pas aux internautes de refuser aussi simplement les cookies que de les accepter ».
La réglementation sur les cookies : le cheval de bataille de la CNIL
C’est déjà la deuxième série de mise en demeure et cela ne fait aucun doute, la Commission ne lâchera pas le morceau et fait de ce combat son cheval de bataille. Pour Marie-Laure Denis, la présidente de la CNIL, : « cette situation n’est pas acceptable ». Les contrôles ne sont a priori pas prêts de s’arrêter. Les acteurs visés ont à présent jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité. Si la nouvelle réglementation sur les cookies n’est toujours pas appliquée à cette date, les entreprises encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires.
Si de nombreuses entreprises se sont pliées aux nouvelles règles de la CNIL, d’autres l’ont fait de manière détournée… L’option pour refuser les cookies est généralement cachée ou moins visible que celle qui permet de les accepter. Ce sont ces éditeurs que la CNIL traque avec minutie. Le fait que la poursuite de la navigation n’est plus considérée comme un consentement valable au dépôt de cookies a clairement tout changé. Cette politique de contrôle s’inscrit dans la durée et il ne fait aucun doute que d’autres campagnes de vérification seront menées au cours des prochains mois.
