Dans une déclaration publiée le 29 juin 2021, la CNIL a fait connaître sa volonté de continuer de traquer les éditeurs qui ne sont pas encore en conformité avec la nouvelle législation à propos des cookies. La Commission nationale de l’informatique et des libertés annonce que « la vingtaine d’organismes qui ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité ».
La CNIL continue de traquer les éditeurs
Selon la récente déclaration de la CNIL : « de nouvelles mesures correctrices seront prises à l’encontre d’autres organismes qui ne seraient pas en conformité sur ce point ». La Commission semble bien décidée à faire respecter la législation qui oblige les éditeurs à offrir une possibilité aux internautes de refuser les cookies. C’est à la suite de la décision du 19 juin 2020 du Conseil d’État, que la CNIL a publié deux nouvelles délibérations qui apportent un encadrement plus strict quant à l’utilisation des cookies.
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Seulement voilà, un an plus tard, le constat n’est pas glorieux. De nombreuses entreprises ne se sont pas encore pliées aux nouvelles règles de la CNIL. Pourtant la règle est simple : « si un site a un bouton ‘tout accepter’, il devra par conséquent avoir un bouton ‘tout refuser' ». Avec cette nouvelle déclaration, la Commission réaffirme sa volonté de mettre en œuvre cette législation et revient sur les conséquences de la vingtaine de mises en demeure adressée il y a quelques semaines : toutes les entreprises concernées se sont pliées aux nouvelles règles de la CNIL.
Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter
On peut lire que : « cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale de mise en conformité initiée par la CNIL depuis 2 ans et qui s’est concrétisée, le 1er octobre 2020, par l’adoption des lignes directrices et d’une recommandation. Les acteurs concernés avaient alors été invités à s’assurer de la conformité de leurs pratiques à ces nouvelles règles, dans un délai de six mois, soit au plus tard fin mars 2021 ». Tous les acteurs concernés ont modifié leurs pratiques afin de permettre aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.
Il s’agit d’une première campagne de vérification et la CNIL précise qu’il y en aura beaucoup d’autres. Au cours des prochains mois, d’autres entreprises seront probablement concernées. La Commission précise que : « cela témoigne de l’engagement ferme de la CNIL d’obtenir une conformité globale des acteurs s’adressant aux internautes français et ainsi à faire respecter leur vie privée ». En cas de non-conformité à la législation sur les cookies, les organismes encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires… Ce n’est pas rien.
