Ce lundi 11 mars, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dévoilé son plan d’action pour protéger les données des électeurs lors des élections européennes. La CNIL a ainsi ouvert un formulaire en ligne permettant aux électeurs de signaler toutes pratiques qu’ils jugent contraires au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une fiche pratique résumant les droits des électeurs est accessible avec des outils et des conseils pour se saisir de la réglementation sur les données personnelles.

La Commission a également adressé une série de courriers aux partis politiques, têtes de liste officiellement déclarées et entreprises de logiciels de stratégie électorale. Cette communication vise à sensibiliser sur les bonnes pratiques à respecter et les enjeux de la protection des données.

Le plan d’action de la CNIL se concentre sur la conformité des pratiques de prospection téléphonique, la réutilisation des fichiers à des fins de propagande électorale, l’information des personnes concernées et la sécurité des données collectées. D’autres champs se penchent sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les stratégies de communication, ainsi que sur le prochain règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique.

Près de 700 signalements lors des élections européennes de 2019

La CNIL indique qu’elle va examiner les signalements et plaintes tout au long de la campagne. Son objectif est de « réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la réglementation sur la protection des données et, si nécessaire, de mener des contrôles », indique un communiqué.

En cas de manquement, elle adoptera des mesures correctrices : mises en demeure et sanctions. Un bilan sera mené à l’issue des élections afin de jauger les actions menées et de dresser le constat des pratiques observées.

Depuis 2012, la CNIL a mis en place un observatoire des élections. Ce dernier vise à répondre aux enjeux induits par l’évolution de la communication et la prospection politiques qui reposent sur une utilisation croissante de données personnelles. « Le respect des règles en matière de protection des données est devenu une question centrale dans le processus électoral et, plus généralement, dans la vie démocratique », soutient la Commission.

Lors des élections européennes de 2019, la CNIL a reçu un total de 697 signalements. La grande majorité d’entre eux, 93 %, portaient sur les appels téléphoniques et SMS. Les courriers électroniques ont fait l’objet de 6 % de signalements et les courriers 1 %.