Créativité Technologie

La directive européenne sur le droit d’auteur semble proche de naître

Les dernières négociations sur le contenu du texte ont pris fin, désormais, seul le vote du Parlement et du Conseil européen pourra contrer cette loi.

La directive européenne sur le droit d’auteur, très controversée et sujette à débat depuis plusieurs mois, semble avoir désormais adoptée sa forme finale. Les articles 11 et 13, qui ont fait face à des levées de boucliers, notamment en provenance de célébrités comme Cyprien et PewDiePie, et de YouTube via sa compagne #saveyourinternet, sont toujours présents. La France (à l’initiative de ce projet) a trouvé un terrain d’entente avec l’Allemagne, et les autres pays opposés à la directive n’ont pas eu le dernier mot.

La possibilité que cette directive se transforme en loi sème la terreur sur le web. Bien qu’on ignore encore à quoi elle ressemble désormais, Julia Reda, une eurodéputée, a partagé un aperçu sur son blog. L’idée avec l’article 11 est de donner aux médias le droit de faire payer les moteurs de recherche et les réseaux sociaux s’ils reproduisent plus d’un « mot » ou « un extrait très court » de leurs contenus. L’article 13, quant à lui, vise à renforcer encore davantage la traque des productions protégées par le droit d’auteur sur les plateformes à but lucratif tels Twitter ou YouTube. Une mesure inquiétante pour les vidéastes, quand on sait que certains youtubeurs tels le JDG voient déjà régulièrement leurs vidéos démonétisées. Par ailleurs, cela pourrait rendre les réseaux sociaux bien fades. En effet, les montages parodiques comprenant des extraits de films et séries ou les vidéos partageant les scènes cultes de la pop culture pourraient bien disparaître.

Les grandes entreprises de technologie, les universitaires et les détenteurs de droit, qui soutenaient initialement l’initiative, sont désormais nombreux à s’y opposer. Par ailleurs, certaines organisations représentant les industries européennes de la musique et du sport pensent que l’approche actuelle « risque d’avoir de graves préjudices ».

D’un autre côté, il convient de reconnaître que la gestion du droit d’auteur sur le web en 2019 est assez chaotique. Les dernières lois protégeant les créateurs datent du début des années 2000. Une époque où les consommateurs n’avaient pas facilement un accès gratuit à des millions de contenus protégés. De plus, la directive européenne vise aussi à renforcer la rémunération des petits acteurs de la production vidéoludique. En effet, elle prévoirait de forcer YouTube à mieux rémunérer les youtubeurs.

Le ministre de la Culture français, Franck Rester, s’est réjoui de l’accord dans un tweet. Néanmoins, le chapitre est encore loin d’être clos. Comme nous vous le disions plus haut, l’accord provisoire trouvé hier doit être désormais validé par le Conseil européen et le Parlement réunit en session plénière « en avril ou la dernière semaine de mars » selon l’eurodéputé allemand Axel Voss. Celui-ci est optimiste quant à la capacité de l’opposition à obtenir une majorité qui enterrera le projet de loi.

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