La niche fiscale Airbnb dans le viseur des parlementaires

En 2022, le site de location Airbnb n’aurait versé qu’un faible impôt à la France, alors qu’elle aurait empoché une somme conséquente cette année-là. C’est ce que révèle le Canard Enchaîné, parallèlement au recours déposé devant le conseil d’État ce mercredi, cosigné par huit parlementaires français qui jugent que la niche fiscale Airbnb, pourtant abrogée à la fin de l’année dernière, est toujours appliquée.

Un retour en arrière inacceptable pour plusieurs députés et sénateurs

Jusqu’à présent, les revenus obtenus grâce à la location de biens meublés classiques bénéficiaient d’un abattement forfaitaire de 50 %, dans la limite de 77 700 euros, et même de 71 % dans des certains cas. Ainsi, cette niche fiscale favorisait la location Airbnb au détriment d’une location classique. Désormais, cet avantage est moindre, passant à 30 % d’abattement, dans la limite de 15 000 euros de revenus, grâce à l’adoption de la loi de finances pour 2024.

De son côté, le gouvernement aurait fait une erreur. Il ne cherchait pas à abroger cette niche fiscale, mais à baisser légèrement le pourcentage de l’abattement forfaitaire. Ne voulant pas mettre un terme au régime fiscal en question, l’exécutif a annoncé qu’il resterait en vigueur en 2024. Un commentaire publié en février sur le bulletin officiel des finances publiques est venu acter cette décision, pourtant contraire à l’amendement voté.

Pris de court, huit députés et sénateurs de tous bords politiques ont décidé de saisir le Conseil d’État, la plus haute institution judiciaire de France. Parmi les signataires du recours, les sénateurs Max Brisson (Les Républicains), et Ian Brossat (Parti Communiste), qui déplorent la non-application de la loi telle qu’elle a été votée, et donc sans cette niche fiscale.

Les micmacs fiscaux d’Airbnb pour payer un minimum d’impôts en France

Pour Airbnb, la fin de cette niche fiscale pourrait lui porter préjudice, faisant potentiellement baisser son nombre d’utilisateurs en France, propriétaires comme locataires. Avec plus de 500 millions d’euros engrangés au cours des trois premiers trimestres de 2022, la branche française d’Airbnb a plus que cartonné. Néanmoins, lorsque l’on se penche sur le bilan financier d’Airbnb France SARL publié au greffe du tribunal de commerce, les chiffres sont bien différents : 50 millions d’euros de chiffres d’affaires, pour un bénéfice net de 12 millions. Où est passé le reste ?

D’après le Canard Enchaîné, la plateforme de location a enregistré le reste de ses bénéfices en Irlande. Dans ce pays, le taux d’imposition sur les bénéfices est beaucoup plus intéressant qu’en France : 12,5 % contre 25 % dans l’hexagone. Un processus tout à fait légal. De nombreuses entreprises du numérique, à l’instar des GAFAM, se sont installées sur l’île afin de profiter de ces avantages fiscaux.