L’Assemblée nationale vient de voter, à 100 voix contre 25, un texte visant à encadrer bien plus strictement les locations saisonnières. Une loi qui pourrait mettre à mal les activités d’Airbnb en France, son deuxième marché derrière les États-Unis.

Fin de la niche fiscale pour la location saisonnière

Le géant de la location à court terme a pourtant protesté contre la législation bipartisane, portée par Renaissance et le PS. Il faut dire qu’elle risque de totalement chambouler son secteur d’activité, dans un contexte de crise du logement exacerbée au sein de l’Hexagone, tout d’abord en mettant fin à la niche fiscale dont bénéficiaient les locations à court terme.

La proposition vise ainsi à standardiser les avantages fiscaux à 30 % pour tous les types de logements, avec des plafonds fixés à 30 000 euros pour les logements classés et 15 000 euros pour les classiques. À ce jour, les locaux classés en meublés de tourisme bénéficient d’un avantage fiscal de 71 % jusqu’à 188 700 euros. Seuls les biens situés en zones rurales ou dans les stations de ski conserveront cet abattement, mais celui-ci sera applicable jusqu’à 50 000 euros.

« Il s’agit d’éviter que les propriétaires ne basculent leur logement de la location classique à la location saisonnière, plus intéressante fiscalement », a indiqué la rapporteuse du texte Annaïg Le Meur.

Les élus espèrent « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », faisant référence à un territoire où les locataires et les futurs propriétaires peinent à dénicher un logement. En visite en Bretagne ce week-end, Édouard Philippe dénonçait les difficultés à « accéder au marché de la location », pointant notamment du doigt les « effets bien trop pervers » des locations saisonnières dans les « zones tendues ».

De nouvelles obligations pour les propriétaires

La loi prévoit d’octroyer davantage de pouvoir décisionnel aux maires. Ceux-ci pourront, par exemple, abaisser de 120 à 90 jours annuels la durée maximale de location d’une résidence principale. Ils auront en outre la possibilité d’interdire la location des logements classés G, considérés comme des « passoires » énergétiques ou thermiques.

Par ailleurs, les propriétaires auront l’obligation d’enregistrer leurs biens auprès des services communaux, mais également d’informer le syndic de copropriété s’ils souhaitent se lancer dans la location saisonnière. Les villes pourront, quant à elles, introduire des quotas par quartier, à l’instar de ce qui a été mis en place à Saint-Malo.

Les porteurs de la loi espèrent qu’elle pourra enter en vigueur avant l’été. Elle doit néanmoins passer devant le Sénat, où elle pourrait être grandement remaniée. Pour l’heure, les ressources déployées pour la mise en œuvre du texte, qui sera probablement combattue par les grandes plateformes et les propriétaires, restent méconnues.