Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de règlement relatif à la collecte et au partage de données pour les services de location de courte durée au sein de l’Union européenne (UE). Objectif : « améliorer la transparence dans le domaine de la location de logements à court terme et aider les autorités publiques à réglementer cette partie de plus en plus importante du secteur du tourisme ».

Promouvoir un écosystème touristique plus sain

La location de logements pour de courtes périodes est devenue une tendance majeure dans le secteur du tourisme, représentant actuellement près d’un quart de l’hébergement touristique total dans l’UE. Les plateformes en ligne, à l’instar d’Airbnb, ont joué un rôle clé dans la popularisation de ces services, mais la diversité des réglementations nationales a créé un paysage complexe et inégal.

Les régulateurs européens souhaitent encadrer ce secteur depuis plusieurs années. Le 7 novembre 2022, la Commission européenne a franchi une étape significative en publiant sa proposition de règlement sur les services de location de courte durée. Après négociations, le Conseil et le Parlement européen viennent d’annoncer aujourd’hui avoir conclu un accord de principe sur cette dernière.

« Si les réservations de logements de courte durée présentent des avantages pour les hôtes comme pour les touristes, elles peuvent être une source d’inquiétude pour certaines communautés locales confrontées à un manque de logements abordables, par exemple », analyse le Conseil européen dans un communiqué de presse.

Le texte introduit ainsi des exigences d’enregistrement harmonisées pour les hôtes et les locations de courte durée, attribuant un numéro d’enregistrement unique à afficher sur les sites web immobiliers. Les données générées seront partagées entre les administrations publiques de l’UE, contribuant aux statistiques touristiques et renforçant la lutte contre les offres illégales. Dans l’ensemble, ces changements soutiendront une transition numérique plus durable pour l’écosystème touristique, assure l’Union européenne.

Une mesure saluée par Airbnb

Dans le cadre du Digital Services Act (DSA), les plateformes telles que Airbnb, Booking.com, Expedia Group et TripAdvisor seront tenues de transmettre leurs données d’activité aux autorités publiques de l’ensemble du bloc sur une base mensuelle. Les « petites et micro » plateformes devront le faire tous les trois mois.

« Nous accueillons les nouvelles règles européennes comme un moment décisif pour Airbnb et notre secteur », a écrit Nathan Blecharczyk, cofondateur et directeur de la stratégie d’Airbnb, dans une lettre adressée aux décideurs politiques. « Elles donneront des orientations claires aux plateformes et aux autorités sur des questions importantes, notamment sur la manière de partager les données et de faire en sorte que les règles locales fonctionnent pour tout le monde », a-t-il continué.

L’accord provisoire conclu avec le Parlement européen doit maintenant être approuvé et formellement adopté par les deux institutions. Ensuite, les États membres disposeront de deux ans pour le transposer.