La Commission européenne accélère dans l’application du Digital Services Act (DSA). Ce 18 janvier, 17 grandes plateformes ont été épinglées par le régulateur dans le cadre de la législation, et doivent lui faire parvenir des informations sur certaines mesures déployées en interne en vue, notamment, des élections qui approchent.

La transparence, l’un des piliers du DSA

Entré en vigueur en août 2023, le DSA a pour but « de créer un espace numérique plus sûr où les droits fondamentaux des utilisateurs sont protégés et d’établir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises ». Il s’applique à 23 grandes plateformes, chacune comptant au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne (UE). Elles doivent respecter des règles strictes, comprenant une modération de contenu bien plus élaborée, davantage de transparence avec les autorités ainsi que l’obligation de protéger les mineurs.

Dans cette optique, 17 plateformes sont invitées à « fournir plus d’informations sur les mesures prises pour se conformer à l’obligation de donner accès, sans retard injustifié, aux données accessibles au public sur leur interface en ligne aux chercheurs éligibles ».

Voici la liste des entreprises concernées : AliExpress, Amazon Store, AppStore, Bing, Booking.com, Facebook, Google Search, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, YouTube et Zalando. Si X ne figure pas parmi ces dernières, le réseau social fait déjà l’objet de la première enquête formelle dans le cadre du DSA. Celle-ci cible ses pratiques de modération de contenu.

« L’accès des chercheurs aux données publiques contribue grandement à la réalisation des objectifs du DSA, ce qui est particulièrement important à l’approche d’événements tels que les élections au niveau national et européen, ainsi que pour le contrôle permanent de la présence de contenus et de biens illicites sur les plateformes en ligne », précise la Commission dans un communiqué.

Pas d’enquête formelle, pour le moment

Ces demandes d’informations ne sont pas synonymes d’enquête. Il s’agit, pour commencer, d’une manière pour les régulateurs d’obtenir davantage d’informations sur les mesures mises en place pour respecter la législation. En octobre, Meta et TikTok étaient épinglées quant à la modération liée au conflit israélo-palestinien, mais aucune poursuite n’a été engagée par la suite.

Les plateformes ont jusqu’au 8 février pour répondre. « Sur la base de l’évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes », indique le communiqué.

En cas de non-respect du DSA, les plateformes s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. Pour des violations graves et répétées, elles risquent l’interdiction de leurs activités sur le marché européen.