Une semaine et demie après l’accord trouvé par le trilogue sur l’AI Act, des tensions subsistent autour de certains points régissant la nouvelle réglementation européenne autour de l’intelligence artificielle (IA). Peu convaincu par le résultat des négociations, le gouvernement français espère toujours assouplir ce cadre législatif, craignant qu’il ne puisse mettre à mal la compétitivité européenne dans ce secteur clé.

La France s’entête autour de l’AI Act

Le 8 décembre dernier, la Commission, le Conseil et le Parlement européen avaient réussi à se mettre d’accord sur les principaux points de l’AI Act. C’est après trente-sept heures de discussion que le trilogue a abouti à un texte, deux ans après la proposition initiale de la Commission. Si les négociateurs se sont félicités d’avoir trouvé un compromis, pour la France, cet accord n’est pas satisfaisant.

« Je serai très vigilant à ce que le règlement européen sur l’intelligence artificielle ne vienne compromettre la capacité de nos entreprises à innover », déclarait Jean-Noël Barrot à l’issue des échanges. Outre le ministre délégué chargé de la transformation numérique, Emmanuel Macron en personne s’est montré critique à l’occasion d’un déplacement à Toulouse il y a une semaine. Pour le président de la République, cette version « finale » de l’AI Act pourrait bien brider l’innovation des start-up spécialisées dans l’IA.

À de nombreuses reprises, la France a été accusée de s’opposer à certaines mesures de l’AI Act, plus particulièrement celles en lien avec les modèles de langage, pour protéger sa pépite Mistral AI. La toute jeune licorne française, soutenue par l’ancien membre du gouvernement Cédric O, propose des LLM open source. Le gouvernement aimerait qu’elle puisse continuer de se développer sans que la réglementation européenne lui mette des bâtons dans les roues.

Paris pense que le système de classification permettant de juger de la dangerosité et de la complexité d’un outil d’IA générative n’est pas adéquat. Il aimerait le faire réévaluer, en prenant en compte d’autres indicateurs, et ainsi abaisser le seuil à partir duquel une solution pourrait être jugée critique. « Il faut trouver un équilibre pour que la régulation ne soit pas une source de désavantage compétitif pour les entreprises d’IA européennes, sans remettre en cause l’esprit de l’accord », déclarait la députée européenne Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe).

Si Paris semble déterminé à modifier l’AI Act, Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, a été clair, « Le texte a été agréé. Il n’est plus ouvert à la discussion ». Une situation qui pourrait tendre les nombreuses discussions techniques, qui doivent parachever le règlement avant sa validation définitive par le Conseile et le Parlement.