Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé le 20 novembre, dans l’émission C à vous, avoir demandé « une enquête administrative indépendante » au directeur général de la police nationale sur l’usage, ou non, d’un logiciel de vidéosurveillance algorithmique.

Gérald Darmanin promet des résultats sous trois mois

Le 14 novembre, le média Disclose a révélé, sur la base de documents internes, que la police nationale utilisait depuis 2015, dans certains départements, un logiciel de vidéosurveillance algorithmique (VSA). Appelé « Vidéo Synopsis » et distribué par l’entreprise israélienne BriefCam, il permet de reconnaître automatiquement, grâce à l’intelligence artificielle, des plaques d’immatriculation, des personnes à partir de leurs vêtements ou de la reconnaissance faciale.

Le logiciel peut être exploité sans avoir recours à la VSA, mais Disclose émet des doutes sur la non-utilisation de cette option. Pour le média cela a été fait en dehors de tout cadre légal.

Le lendemain de ces révélations, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui assure que l’usage de BriefCam ne lui a pas été déclaré, ce qui est pourtant obligatoire, a ouvert « une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur ».

Sur le plateau de France 5, Gérald Darmanin a assuré être « toujours contre la reconnaissance faciale » comme il l’avait déclaré auparavant. Il en a nié son usage et se l’ait fait confirmer par écrit par le directeur général de la police nationale. Il a toutefois confirmé l’utilisation de BriefCam, comme d’autres logiciels, sous l’autorité d’un magistrat. Il a promis que son ministère allait collaborer à l’enquête de la CNIL. Il a affirmé par ailleurs qu’une directive a été passée en février pour rappeler l’interdiction.

L’enquête administrative vient s’ajouter au contrôle de la CNIL. Elle devra donner des résultats sous trois mois et qu’ils seront publiés a encore promis le ministre. Ce dernier s’est engagé à tirer « toutes les conséquences » si l’utilisation de VSA au sein de la police nationale était confirmée.

L’usage de la VSA est très strictement encadré en France. Cependant, dans le cadre d’une loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, la police nationale pourrait être autorisée à l’expérimenter jusqu’à mars 2025 dans plusieurs situations. Les députés ont toutefois interdit le recours à la reconnaissance faciale.

Le groupe la France Insoumise a, de son côté, annoncé ce 21 novembre, être en train de saisir la justice sur cette affaire.