Ce mercredi, les représentants du Parlement européen et des États membres ont conclu un accord provisoire sur l’encadrement du portefeuille d’identité numérique européen. Le système permettra à tous les citoyens d’accéder à des services en ligne, disponibles dans toute l’Union Européenne (UE).

Un portefeuille d’identité numérique disponible dans tout l’UE

Présenté par Margrethe Vestager et Thierry Breton en 2021, ce dispositif inédit vise à sécuriser les démarches administratives et commerciales des individus au sein de l’UE.

Selon le texte, les États membres proposeront aux citoyens et aux entreprises du Vieux Continent un portefeuille d’identité numérique entièrement gratuit. Celui-ci pourra être associé à d’autres documents, comme leur permis de conduire, leurs diplômes et leur compte bancaire. Avec ce système, ils pourront prouver leur identité et accéder à des services publics et privés. En outre, ils auront la possibilité de stocker, partager et signer des documents électroniques depuis leur smartphone.

Pour accéder à tous ces services digitaux, les utilisateurs se serviront de leur identification numérique nationale, comme c’est le cas au sein de l’Hexagone avec France Identité. Elle sera reconnue dans toute l’UE, « sans avoir à utiliser des méthodes d’identification privées ou à partager inutilement des données personnelles », souligne le Conseil européen. L’objectif est que les internautes puissent accéder aux services souhaités sans avoir à passer par les sites de géants américains, comme Google ou Facebook.

En revanche, les 19 grandes plateformes en ligne concernées par le DSA devront impérativement proposer à leurs utilisateurs de se connecter à l’aide du portefeuille d’identité numérique européen.

Un texte sensible en matière de vie privée et liberté individuelle

Le projet d’identité numérique soulève de nombreuses questions, notamment du côté des défenseurs des libertés individuelles. Dans leur texte, les représentants du Parlement européen n’adressent que rapidement leurs craintes, rappelant simplement que l’utilisation de ce dispositif ne sera pas obligatoire. « Au cours des négociations, les députés ont obtenu des dispositions pour protéger les droits des citoyens et favoriser un système numérique inclusif en évitant toute discrimination à l’égard de ceux qui choisissent de ne pas utiliser le portefeuille numérique », assure l’institution dans un communiqué.

De son côté, la présidence du Conseil de l’UE a tenu à prendre la parole sur le volet sécurité qui en inquiète, lui aussi, plus d’un. Elle souligne que les utilisateurs du portefeuille d’identité numérique garderont la main sur les informations qu’ils souhaitent partager ou non. La Commission européenne complète en précisant qu’ils pourront signaler des violations présumées de la protection des données depuis un tableau de bord, disponible via le portefeuille d’identité numérique.

Aussi, les composants du logiciel d’application seront accessibles en open source « afin d’exclure toute possibilité d’abus, de suivi illégal, de traçage ou d’interception par les pouvoirs publics ».

Si le projet prend progressivement forme, il faudra attendre un peu avant qu’il voie le jour. La législation doit encore être approuvée par le Parlement européen et par le Conseil.