L’administration chinoise du cyberespace (CAC) a soumis à consultation le 28 septembre un « Règlement sur la normalisation et la promotion des flux de données transfrontaliers ». Le texte consiste essentiellement à un assouplissement des contrôles exigés auprès des entreprises dans un contexte économique morose pour la Chine.
La Chine relâche la pression sur les données
En août, des cadres de la CAC avaient rencontré des représentants de plusieurs entreprises multinationales pour discuter des nouvelles mesures sur la gestion des données personnelles. Depuis fin 2021 et la loi sur la sécurité des données, elles se sont multipliées en Chine.
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Multipliées au point de perdre les sociétés installées dans le pays et de faire grimper les coûts de mise en conformité. La banque Morgan Stanley a été jusqu’à demander à 200 de ses salariés de faire leurs cartons.
Pékin semble avoir décidé de mettre de l’eau dans son vin. Commerce international, coopération universitaire, fabrication ou marketing destiné à l’export, sont autant de domaines qui n’auront plus à « déclarer une évaluation de sécurité ». À la condition de ne pas transférer « d’informations personnelles ou de données importantes ».
La formule « données importantes » est l’une de celle faisant frémir les entreprises présentes dans le pays. Peu défini jusqu’à présent, il a suscité de l’incertitude. Le nouveau texte du CAC devrait régler ce problème : si l’administration centrale ou locale n’a pas classé une donnée comme importante, elle ne le sera pas par défaut.
Les exigences d’évaluations ont également été jugées non nécessaire pour les achats transfrontaliers, transfert de fonds, réservations d’hôtels, d’avions de visa, la gestion des ressources humaines, les raisons de santé ou sécurité des biens. Un moyen de rassurer banques, assurances de voyages, etc.
Enfin, fournir des informations personnelles de moins de 10 000 personnes à l’étranger sera également exempté d’évaluation de sécurité. Entre 10 000 et un million, un contrat standard devra être passé sans plus de déclaration, plus les obligations s’appliquent.
Un contexte économique favorable aux concessions
Cet assouplissement intervient alors que la Chine connaît une situation économique compliquée. Ses prévisions de croissance du deuxième trimestre ont été inférieures de 1 % à celle espérée, avec 6,3 %. Un certain nombre d’experts s’accordent sur la crainte d’une stagnation économique du pays. Dans une situation de tensions avec les États-Unis, ajouter du doute au doute n’est pas forcément une bonne idée.
Interrogée par Reuters, la chambre de commerce de l’UE a salué le projet du CAC « comme un signal de la part du gouvernement chinois indiquant qu’il écoute les préoccupations des entreprises et qu’il est prêt à prendre des mesures pour y répondre ». La mesure est soumise à consultation jusqu’au 15 octobre.
