La Société Générale et BNP Paribas viennent de se voir infliger d’importantes amendes de la part de deux agences de régulation bancaire américaines. Il est reproché à leurs salariés d’avoir utilisé des services de messagerie privés comme WhatsApp de manière professionnelle.
Des agissements graves, selon les régulateurs
Dans deux communiqués distincts, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC) annoncent avoir sanctionné financièrement plusieurs institutions bancaires, dont les deux groupes français. Ces derniers écopent chacun d’un total de 110 millions de dollars d’amende, 75 millions de la part de la CFTC, et 35 millions de la part de la SEC.
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Depuis au moins 2019, les salariés des entreprises, parfois des cadres, ont communiqué par le biais de diverses plateformes de messagerie sur leurs appareils personnels, notamment iMessage, WhatsApp et Signal, au sujet des activités de leurs employeurs. « Les firmes n’ont pas conservé la grande majorité de ces communications hors canal, en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières », précise la SEC.
L’utilisation de ces messageries relèvent de manquements graves aux yeux des régulateurs, tant pour garantir la sûreté, étant donné la nature potentiellement délicate des données échangées et les défaillances potentielles des logiciels, que pour assurer une clarté envers les instances financières supérieures.
Plusieurs banques de Wall Street concernées
« Le message de la Commission ne saurait être plus clair : les exigences en matière de tenue de registres et de surveillance sont fondamentales, et les déclarants qui ne respectent pas ces obligations réglementaires essentielles le font à leurs risques et périls », a commenté Ian McGinley, le directeur de l’application des lois de la CFTC.
En plus de la Société Générale et de BNP Paribas, les régulateurs ont également sanctionné Wells Fargo, Bank of Montreal, BMO Capital Markets, Mizuho Securities, Houlihan Lokey, Moelis & Company et SMBC Nikko Securities. Au total, leurs amendes se sont respectivement élevées à plus d’1 milliard de dollars.
Outre les sanctions financières importantes, les entreprises vont engager des consultants externes pour examiner leurs politiques concernant les messages personnels. Ces derniers vérifieront les appareils personnels des employés et aideront les cadres à gérer toute infraction.
