Afin d’empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques, le gouvernement a travaillé sur la mise en place d’un nouveau dispositif. Celui-ci permettra de garantir et de valider la majorité de l’internaute qui souhaite accéder à ce type de contenu. Ainsi le Code pénal qui interdit d’exposer les mineurs à des vidéos et des photos à caractère pornographique serait mieux appliqué qu’à l’heure actuelle.

Tout faire pour que les mineurs n’aient pas accès au contenu pornographique sur internet

Depuis que les sites pornographiques existent sur le net, un internaute peut accéder à leur contenu en attestant sur l’honneur qu’il a plus de 18 ans. Cette barrière est considérée comme trop légère par plusieurs institutions, dont l’Arcom qui milite pour un blocage drastique de ces sites. L’autorité avait même épinglé cinq de ces sites internet, Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx, considérés comme les plus fréquentés en France.

L’Arcom considère que ces sites pornographiques ne font rien pour empêcher l’accès aux personnes de moins de 18 ans d’avoir accès à leur contenu. L’autorité a alors demandé le blocage de ces sites avec effet immédiat. En septembre dernier, les avocats de Pornhub avaient soumis une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) au tribunal judiciaire en charge de la demande de l’Arcom. Cela aurait permis aux sites de ne pas être bloqué, ce qui aurait mis fin à l’action du gendarme français de l’audiovisuel.

Finalement, le tribunal a décidé de rejeter cette QPC, ce qui a débouché sur une décision du Conseil d’État en décembre dernier. L’institution judiciaire a donné raison à l’Arcom sur la nécessité pour les plateformes de bloquer l’accès aux mineurs. Pour l’instant, rien n’a été fait et il est toujours possible d’accéder assez facilement au contenu de ces sites.

Le gouvernement se mêle du blocage des sites pornographiques

Pour Le Parisien, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a annoncé qu’il comptait bien mettre fin à « ce scandale ». Il ajoute même qu’il « compte bien faire respecter la loi une bonne fois pour toutes ». Dans cette entrevue, le ministre délégué a dévoilé une partie du plan qu’il a élaboré avec le soutien de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et de l’Arcom pour y parvenir.

Si une personne majeure souhaite accéder à un site pornographique, il devra se procurer une attestation numérique. Une application sera conçue sur mesure afin de récolter les données personnelles d’un internaute. Ces informations seront vérifiées pour aboutir à l’obtention (ou non) du certificat numérique.

« Un utilisateur d’un site pornographique, lorsqu’il souhaitera y accéder, devra certifier de sa majorité en cliquant sur cette attestation numérique. Cela fonctionnera un peu comme le contrôle demandé par votre banque lorsque vous réalisez un achat en ligne, sauf que ce certificat de majorité sera anonyme » explique Jean-Noël Barrot au Parisien. Le ministre délégué affirme que les sites n’auront pas accès aux informations de l’utilisateur.

Pour mettre en place ce dispositif, le gouvernement devra soumettre un décret l’explicitant à la Commission européenne et au Conseil d’État. À partir du moment où il sera validé, il pourra être publié et appliqué. Jean-Noël Barrot espère que l’attestation numérique pourra entrer en vigueur en septembre 2023. Si les sites pornographiques étrangers n’appliquent pas ce procédé de vérification de l’âge, le gouvernement pourrait les interdire dans l’hexagone.