Union européenne : vers une nouvelle réglementation contre l’obsolescence programmée ?

Dans le cadre de son initiative pour l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, la Commission européenne a établi une proposition de loi visant à étendre la durée de vie des smartphones. Le projet de réglementation inclut des exigences strictes telles que la fourniture de pièces sur une période plus longue et l’augmentation de la durée de vie des batteries. Selon le Financial Times, ces mesures s’inscrivent dans la stratégie globale de l’Union pour réduire les déchets électroniques.

L’UE veut des smartphones durables et réparables

La nouvelle proposition de loi de Commission européenne mise sur la réparabilité des appareils électroniques pour lutter contre l’épuisement des ressources et la pollution engendrée par les déchets des smartphones et tablettes. Le texte force notamment les marques à fournir au moins 15 pièces détachées sur une durée de 5 ans au minimum suite à la commercialisation d’un nouveau produit. À cet effet, les fabricants sont tenus de pourvoir et de garantir les écrans, chargeurs, coques arrière, tiroirs de cartes SIM, ou encore cartes mémoires sur le long terme.

La loi tend à repousser l’obsolescence programmée à travers l’amélioration des performances des batteries. En l’occurrence, elle exige l’affichage d’une étiquette sur l’endurance énergétique de l’appareil, à l’instar des machines à laver. Elle oblige également les constructeurs à optimiser la conception des batteries pour atteindre une capacité de charge de 80 % après 1 000 cycles de charge complète.

Une loi jugée contraignante et inefficace

Certains observateurs tels que le groupe Digital Europe ne sont pas aussi optimistes que la commission sur les impacts de cette réglementation. L’association, dont les membres incluent les grands fabricants de smartphones Apple, Oppo ou encore Samsung, estime « qu’une surproduction potentielle, un entreposage et une destruction ultérieurs de pièces de rechange entraîneront naturellement un gaspillage de ressources, une réduction de l’efficacité des matériaux et une valeur économique négative entraînant finalement des coûts plus élevés pour le consommateur ».

D’autres détracteurs du projet soulignent l’incapacité des petites entreprises à fournir des pièces de rechange sur une période supérieure à 5 ans. Ces derniers indiquent qu’une telle politique nécessite d’énormes investissements et que les firmes devront affecter ce surplus financier sur le prix final des produits.

Pour sa part, la Commission européenne espère que la loi incitera les entreprises à appliquer l’éco-conception pour freiner la détérioration de l’environnement. En substance, l’application du règlement épargnerait la planète d’une pollution colossale, équivalente aux émissions de 5 millions de voitures, selon toujours le Financial Times.

Plus tôt cette année, une étude de l’ADEME et de l’Arcep a révélé que les écrans (téléviseurs, smartphones, tablettes, etc.) sont à l’origine de 2,5 % de l’empreinte carbone en France.