Au mois de mars, nous apprenions que l’Union européenne était en train de préparer une loi sur le droit à la réparation, les députés viennent de la voter. Le texte a été adopté avec 395 voix pour, 94 contre et 207 abstentions.

Promouvoir la réparation et lutter contre l’obsolescence programmée

Ce droit à la réparation concerne tous les citoyens de l’Union européenne et va établir un cadre pour développer un marché unique durable. S’inscrivant dans le pacte vert pour l’Europe, il va notamment promouvoir le recyclage, la réutilisation et la réparation à travers différentes mesures pour réduire le taux de déchets électroniques sur le Vieux Continent.

Cela va passer par le renfort du « soutien aux marchés des biens d'occasion, appeler à des mesures visant à lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée et le soutien de la production durable ». L’UE souhaite également rendre la réparation « plus attrayante, systématique et rentable, que ce soit en étendant les garanties, en offrant des garanties pour les pièces remplacées ou en améliorant l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien ».

« Le temps est venu d'utiliser les objectifs du pacte vert comme fondement d'un marché unique qui favorise les produits et services durables par leur conception. Pour y parvenir, nous avons besoin d'un ensemble complet de règles qui facilitent des décisions claires et simples en lieu et place d'amendements techniques qui manquent de courage politique et qui sèment la confusion tant chez les consommateurs que dans les entreprises. En adoptant ce rapport, le Parlement européen a envoyé un message clair : l'harmonisation de l'étiquetage obligatoire indiquant la durabilité et la lutte contre l'obsolescence prématurée au niveau de l'UE sont la voie à suivre », a déclaré David Cormand, député européen et membre du parti Europe Écologie Les Verts.

Les Européens sont pour

En outre, les élus ont réitéré leur souhait d’instaurer un chargeur commun à l’ensemble des smartphones, mesure vivement critiquée par Apple puisque le choix se porte vers les câbles USB-C. L’Union prévoit aussi d’encourager la publicité responsable et de mieux traiter ses déchets.

Cette nouvelle législation tombe sous le sens. D’après un sondage, 77% des citoyens européens, s’ils ont le choix, préfèrent réparer leurs appareils plutôt que de les remplacer, et 79% d’entre eux pensent que les fabricants devraient être légalement obligés de faciliter la réparation des appareils numériques ou le remplacement de leurs différentes pièces.