Pornographie : pas de blocage pour les neuf sites visés par une plainte

Il y a quelques semaines, la Voix de l’enfant et e-Enfance, deux associations qui militent pour la protection des enfants, ont attaqué neuf sites web pornographiques. Les associations exigeaient que les opérateurs télécoms français bloquent l’accès de ces sites aux mineurs. La cour d’appel de Paris a décidé qu’elles n’auront pas gain de cause.

Pas de blocage pour les mineurs suite à la plainte de la Voix de l’enfant et e-Enfance

Un véritable débat s’est instauré autour de la facilité d’accès des mineurs aux sites web pornographiques. Cela remonte à 2020. À l’époque, le CSA (devenu l’Arcom en ce début d’année 2022) avait été sollicité par trois associations de parents pour que le contenu des sites pornographiques soit mis hors d’accès des mineurs. Une loi a alors été promulguée le 30 juillet 2020, stipulant que les plateformes hébergeant du contenu pornographique soient rendues inaccessibles aux mineurs. L’autorité préconisait notamment de déréférencer cinq sites pornographiques.

La récente plainte de la Voix de l’enfant et e-Enfance n’aboutira finalement pas. En effet, la cour d’appel de Paris a rejeté leur demande. Même si le Code pénal l’interdit, les juges reprochent aux associations requérantes, déjà déboutées en octobre de leurs demandes, de ne « pas avoir agi, ni tenté d’agir contre les neuf sites visés ». Pourtant, comme précisé dans son arrêt, les associations sont en mesure de le faire étant donné que les sociétés éditrices de ces sites web pornographiques sont identifiables et communiquent une adresse située dans l’Union européenne.

Les sites web pornographiques sont dans l’obligation de prendre des mesures pour vérifier l’âge des utilisateurs

Le blocage demandé par les deux associations ne pourra intervenir qu’en dernier recours, seulement après que les requérants auront démontré « l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, contre l’éditeur ou contre l’auteur du contenu litigieux ». La promulgation de la loi du 30 juillet 2020 permettrait en réalité à l’Arcom de mettre en demeure les sites pornographiques visés et même de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs. Dans la loi, il est précisé que les sociétés concernées « ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur ».

Pour faire face à ce fléau, les sites web concernés ont à leur disposition plusieurs moyens d’agir : le scan de la pièce d’identité, l’estimation de l’âge du visiteur à partir d’un selfie ou encore l’analyse des informations partagées sur les réseaux sociaux. L’évolution des lois concernant l’accès à ces sites a créé un nouveau marché très porteur. Ce dernier est d’ailleurs estimé à 4 milliards d’euros d’ici 5 à 7 ans selon l’Avpa, qui fédère les fournisseurs de vérification de l’âge.