Dans un billet de blog publié le 14 janvier 2022, la CNIL a officialisé le lancement d'une consultation publique au sujet des dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée ». L'objectif principal de cette consultation est « mettre en avant les enjeux éthiques et sociétaux de cette technologie et les risques gradués pour les droits et libertés des personnes ».

Les dispositifs de vidéo dite « intelligente » et « augmentée » passés au crible par la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a donc publié un projet de position concernant le déploiement des dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée ». Les français ont jusqu'au 11 mars 2022 inclus pour répondre à cette consultation. La Commission précise que tout acteur public ou privé concerné peut participer à la consultation. Point important : ce projet de position ne concerne pas les dispositifs de reconnaissance biométrique, dont la reconnaissance faciale, ainsi que les usages des dispositifs de vidéo « augmentée » dans des lieux privés.

La CNIL rappelle que les dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » sont constitués de logiciels de traitements automatisés d’images couplés à des caméras. Ces dispositifs font débat car ils permettent notamment « d’extraire diverses informations à partir des flux vidéo qui en sont issus ». Si la Commission est vigilante au déploiement et à l'utilisation de ces outils de vidéoprotection depuis plusieurs années, cette fois-ci elle veut marquer le coup.

Objectif : mettre en avant les enjeux éthiques et sociétaux que posent ces technologies

Ces dispositifs ont été largement utilisés dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 et la CNIL veut alerter sur le fait qu'il ne s'agit pas simplement d'un « prolongement technique des caméras existantes ». Non, l'autorité de régulation rappelle que les dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » modifient leur nature « par leur capacité de détection et d’analyse automatisée ». C'est la raison pour laquelle la CNIL estime qu'ils posent, des questions éthiques et juridiques nouvelles.

Avec cette consultation publique, la CNIL cherche donc à mettre en avant les enjeux éthiques et sociétaux posés par cette technologie. Ces outils vidéo peuvent conduire à un traitement massif de données personnelles, parfois même de données sensibles, et « entraîner un risque de surveillance généralisée », selon la Commission. Voilà les différentes raisons qui ont poussé la CNIL à soumettre à consultation son interprétation en matière de vidéo dite « intelligente » et « augmentée ».

À l’issue de cette consultation publique qui doit durer huit semaines, la CNIL précise qu'elle fera connaître « sa position sur ses technologies et la façon dont le RGPD et la loi Informatique et Libertés s’appliquent à elles ».