La demande d’autorisation formulée auprès de la CNIL, pour permettre au Health Data Hub de récupérer les données du Système national des données de santé (SNDS), vient d’être annulée par le gouvernement. Selon Le Monde, l’exécutif cherche à éviter que ce projet controversé ne vienne s’immiscer dans le débat présidentiel.
Le développement du Health Data Hub est mis en pause
La nouvelle a été confirmée le 10 janvier : le développement du Health Data Hub est mis en pause. Une décision du gouvernement, qui a annulé une demande d’autorisation cruciale auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le projet est à l’arrêt, au moins jusqu’aux élections. En effet, une fois acceptée, cette demande aurait pu permettre au Health Data Hub de récupérer les données de son son prédécesseur, le SNDS, ainsi que celles d’une quarantaine d’autres bases de données.
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La centralisation des données est justement l’objectif recherché par la mise en place du Health Data Hub. L’idée de départ, poussée par le gouvernement, est bien de faciliter l’accès aux données médicales, en les regroupant. Malgré de bonnes intentions, ce projet fait débat. Le reproche qui est fait au gouvernement est d’avoir choisi le géant américain Microsoft Azure comme hébergeur. À ce sujet, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État ont pointé du doigt le risque d’un possible transfert de données vers les États-Unis.
Le gouvernement ne veut pas de ce projet controversé dans le débat présidentiel
Parmi les détracteurs du Health Data Hub, on trouve Anticor, une association française qui dit « lutter contre la corruption, dans l’objectif de rétablir l’éthique en politique ». Au printemps 2021, l’association a exprimé son inquiétude sur le fait que ce contrat ait été attribué à Microsoft Azure sans mise en concurrence. Anticor déclarait à l’époque que « l’attribution de ce marché pourrait avoir des conséquences graves sur les données des français ».
Si le développement du Health Data Hub et la question de son hébergement font autant débat, ce n’est pas par hasard. Au sein de ce futur centre de données, seront stockées l’ensemble des données des français comme les facturations hospitalières, ou les causes médicales de décès. Des informations extrêmement sensibles, qui méritaient certainement plus de transparence et une mise en concurrence irréprochable.
À l’heure où les questions de souveraineté numérique deviennent de plus en plus importantes, la CNIL a protesté contre ce choix de confier l’hébergement des données de santé à un acteur américain. La Commission considère que « l’hébergement et les services liés à la gestion du Health Data Hub devraient être réservés à des entités relevant exclusivement des juridictions de l’Union européenne ».
