Selon une récente déclaration de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les sites web facebook.com, google.fr et youtube.com ne proposent pas de solution (bouton ou autre) pour « permettre à l’internaute de refuser facilement le dépôt de ces cookies ». Verdict : Google écope d’une amende de 150 millions d’euros et Facebook d’une autre de 60 millions d’euros.
Des amendes de 150 millions d’euros pour Google et 60 millions pour Facebook
Google et Facebook ont trois mois pour se mettre en conformité avec la loi française sur les cookies. Dans son communiqué de presse, la CNIL rappelle que la règle est pourtant simple : « refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter ». Comme ce n’est vraisemblablement pas le cas sur les sites de Facebook, Google et YouTube, le gendarme français décide de sévir. Les acteurs concernés ont trois mois pour se mettre en conformité.
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La formation restreinte, un organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a constaté à la suite de contrôles, que les sites web de Facebook, Google et YouTube proposent bien un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies. En revanche, « ils ne mettent pas en place de solution équivalente (bouton ou autre) pour permettre à l’internaute de refuser facilement le dépôt de ces cookies ». C’est précisément ce point qui pose problème au régulateur.
« Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter » selon la CNIL
Par habitude, les cookies sont souvent acceptés machinalement. Soit pour ne pas se retrouver face à un « cookies wall », soit pour ne pas se faire envahir par des pop up. La CNIL estime que pour l’internaute, le fait de ne pas pouvoir refuser les cookies aussi simplement qu’on peut les accepter « biaise son choix en faveur du consentement ». Depuis le 17 septembre 2020 et le durcissement de la réglementation en matière de cookies en France, cela constitue une infraction.
En effet, il y a un peu plus d’un an, la CNIL a modifié les règles des cookies pour complexifier leur utilisation à des fins publicitaires. Premier changement : avant d’accepter les cookies, l’internaute doit être informé de façon claire et synthétique sur leur but. Deuxième changement, c’est celui-ci qui concerne les récentes amendes de Facebook et Google : l’internaute doit pouvoir refuser facilement les cookies. Le refus doit être aussi facile à choisir que l’acceptation.
En complément des amendes de 150 et 60 millions d’euros, les membres de la formation restreinte a enjoint aux sociétés de « mettre à disposition des internautes situés en France, dans un délai de 3 mois, un moyen permettant de refuser les cookies aussi simplement que celui existant pour les accepter, afin de garantir la liberté de leur consentement ». Si ce n’est pas le cas, les deux géants américains seront contraints de payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
