Dans le cadre de la première édition de l’Open Source Expérience, Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la Fonction publique, a dévoilé son plan d'action sur les logiciels libres dans le secteur public. L’objectif principal : développer le recours à l’open source, qui est, selon le gouvernement, vecteur de souveraineté numérique et gage de confiance démocratique.

Un plan d’action pour les logiciels libres qui s’inscrit dans la politique française actuelle

Pour Amélie de Montchalin, la mise en place de cette feuille de route permettra de « bâtir l’action publique du siècle qui s’ouvre » tout en cherchant à inspirer les « nombreux États qui cherchent à se lancer dans une plus grande ouverture de la donnée publique, et dans le recours à l’open source ». La souveraineté numérique est donc à l’honneur dans ce plan où la ministre y voit également une « culture de la transparence nécessaire à la confiance démocratique ».

L’annonce de ce plan d’action intervient quelques mois après que le député Éric Bothorel ait remis un dossier (pdf) sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources. Depuis 2016, une loi encourage les administrations à « utiliser des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information au nom de la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information ».

Selon une étude de la Commission européenne publiée en septembre, le marché des logiciels open source a permis d’engendrer entre 65 et 95 milliards d’euros en 2018. Dans ce rapport, la France est présentée comme le pays où la politique sectorielle relative aux logiciels libres est la plus efficace. Déjà en 2012, l’ancien premier ministre, Jean-Marc Ayrault, soulignait les différents avantages des logiciels libres. Neuf ans plus tard, le Premier ministre actuel, Jean Castex, continue à inviter l’ensemble des services de l'État à œuvrer davantage pour faciliter l’accès à leurs codes, leurs algorithmes et leurs données.

Quelles actions vont être mises en place ?

Le plan d’action proposé par la ministre s'articule autour de trois défis : qualité de service, transparence et souveraineté. Pour ce qui est du premier point, Amélie de Montchalin indique avoir débloqué 30 millions d’euros du plan de relance pour financer des solutions libres pour les collectivités territoriales.

En matière de transparence, la feuille de route prévoit la publication dans les prochains jours du code source de FranceConnect, l’agrégateur d’identité numérique de 30 millions d’utilisateurs. De plus, d’ici la fin de l’année, il sera possible d’accéder au code du prélèvement à la source. La ministre a également rappelé que le code d’Affelnet (affectation des lycées) est ouvert. Toutefois, celui de Parcoursup (affectation post-bac) n’est pas totalement accessible.

Autre annonce importante : le lancement du site code.gouv.fr. Il sera utilisé afin de référencer les codes et les bibliothèques publiés par des administrations. Pour le moment, la plateforme comprend 9 000 dépôts de plus de 100 organisations publiques (Inria, Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), CNRS, Anssi, etc.).

Pour finir, le gouvernement souhaite accélérer le recrutement de compétences open source dans l’administration. Un accord a été passé avec CentraleSupélec pour permettre à des élèves ingénieurs de contribuer pendant six mois à la conception de logiciels libres utilisés par l’administration. Créé en 2018, le réseau Blue Hats, visant à renforcer l’utilisation de logiciels libres dans l’administration grâce à la création d’une proximité avec les développeurs, devrait être dynamisé.

Avec ce plan d’action, le gouvernement poursuit son développement numérique après avoir dévoilé sa stratégie autour de l’intelligence artificielle ou encore sur la data.