Réunis à Rome les 30 et 31 octobre pour le G20, les dirigeants des 20 pays les plus riches de la planète ont approuvé (pdf) l’impôt mondial minimum sur les multinationales. Ils confirment l’accord de Budapest, accepté au début du mois.
Les dirigeants du G20 se félicitent
Pour rappel, l’accord comporte deux volets. Un impôt mondial de 15% minimum sur les multinationales avec un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros. Le second volet vise à localiser les taxes sur les entreprises là où elles font du profit et non là où elles disposent de leur siège social. Une centaine de multinationales sont concernées.
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La Secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen s’est empressée d’annoncer la nouvelle le 30 octobre sur Twitter. Elle a salué un « accord historique », approuvé par « tous les chefs d’État du G20 ».
Today, every G20 head of state endorsed an historic agreement on new int’l tax rules, including a global min tax that will end the damaging race to the bottom on corporate taxation. It’s a critical moment for the US & the global economy. I congratulate @POTUS on this achievement. https://t.co/bOh0O7cbnn
— Secretary Janet Yellen (@SecYellen) October 30, 2021
Emmanuel Macron s’est également réjoui de la nouvelle sur les réseaux sociaux, « Depuis quatre ans, je me bats pour mettre en œuvre une taxation internationale d’au moins 15% pour les entreprises multinationales. Ce soir, nous y sommes ! ». Bruno le Maire, de son côté, a exprimé son impatience, « Il n’y a plus de temps à perdre pour traduire en acte cet accord politique. Notre ambition : 2023. »
Enfin ! C’est une véritable révolution fiscale au service de nos concitoyens. Avec @EmmanuelMacron, nous comptons mettre en œuvre cet accord pendant la PFUE.
Il n’y a plus de temps à perdre pour traduire en acte cet accord politique. Notre ambition : 2023. https://t.co/VfF6kA0dDt— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) October 30, 2021
Dans sa déclaration finale, le G20 demande au « Cadre inclusif OCDE/G20 », à l’origine du Plan de mise œuvre détaillé présenté début octobre, « d’élaborer rapidement les règles types et les instruments multilatéraux convenus ». À l’image du ministre de l’Économie français, 2023 est la date retenue pour sa mise en œuvre. Une volonté ambitieuse puisque chaque pays signataires, 136 au total, 90% du PIB mondial, va devoir les transposer dans sa législation nationale.
Des interrogations importantes subsistent sur l’accord
À côté de l’enthousiasme exprimé pour l’accord, des voix dissonantes se font entendre. Le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan, associés aux négociations, ont finalement refusé de rejoindre l’accord. La critique est récurrente, avec 15% d’imposition la taxe est jugée insuffisante, notamment par les pays émergents. Le taux moyen d’impôt sur les sociétés dans le monde est actuellement de 22%.
Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE et artisan de la réforme a déclaré à l’AFP que « L’accord a été négocié avec les pays en développement et reflète une bonne partie de leurs demandes, mais il est vrai que c’est un compromis ».
Des concessions ont été accordées début octobre à des pays comme l’Irlande, la Hongrie, l’Estonie pour obtenir leur ralliement avant le sommet de Rome. Dans une tribune publiée dans Le Monde, La Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international (ICRICT), groupe de réflexion dont font partie Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty, a dénoncé un accord au rabais et souhaité sa renégociation mi-octobre. Sans succès.