L’Irlande a fini par céder, le 7 octobre le pays a signé l’accord historique de l’OCDE pour un impôt mondial minimal sur les sociétés. Le pays est connu pour sa fiscalité attrayante qui lui a permis d’accueillir les sièges européens de Facebook, Microsoft, Apple, ou encore Google.
L’Irlande fait de la résistance
Dublin n’a pas été facile à convaincre pour abandonner son taux d’imposition sur les sociétés de 12,5%. Pour parvenir à ce résultat, un terrain d’entente a été trouvé. Il a abouti à une modification du texte final. Deux mots ont disparu, « au moins ». L’Irlande était inquiète que l’impôt sur les entreprises soit fixé à « au moins » 15%. Elle y voyait une porte ouverte à une augmentation future de ce taux minimum.
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Une crainte qui n’est pas absurde, le taux de 20% a longtemps circulé lors des négociations de cet impôt mondial. Il était soutenu notamment par l’administration Biden, fer de lance du projet. Paschal Donohoe, ministre des finances irlandais, s’est félicité du résultat obtenu, « Je crois vraiment que là où nous sommes maintenant est équilibré et représente un compromis équitable, reflétant les intérêts des nombreux pays concernés ».
Le pays a longtemps redouté cet impôt mondial, susceptible de remettre en cause l’intérêt fiscal du pays si bénéfique pour sa croissance. Dans un sondage de l’Irish Times, 59% des Irlandais interrogés souhaitaient le maintien du taux d’imposition à 12,5%, seuls 26% préféraient la participation à l’accord de l’OCDE.
Les États-Unis poussent l’accord
Le but de l’accord est effectivement de mieux répartir les recettes fiscales. Elles iront là où se trouvent les clients des multinationales plutôt que là où se trouvent leurs sièges sociaux. Les entreprises technologiques, la cible implicite du projet, ne sont pas les seules concernées. Toutes les sociétés avec au moins 750 millions de chiffres d’affaires seront touchées.
L’exemple irlandais a été imité le même jour par un autre pays européen, l’Estonie. Janet Yellen, Secrétaire américaine au Trésor, a pris son téléphone pour convaincre Kaja Kallas, Première ministre estonienne. Cette dernière a estimé que l’accord ne « changera rien pour la plupart des opérateurs économiques estoniens et concernera uniquement les filiales de grandes multinationales », rapporte Le Monde.
Janet Yellen s’est félicitée de ces deux décisions. Elle a salué un accord « en passe d’aboutir à un changement comme il n’en arrive qu’un par génération, créer un taux d’imposition minimum dans le monde entier ». Difficile de lui donner tort tant la démarche est inédite.
134 pays ont déjà signé. Parmi les quelques récalcitrants se trouve encore la Hongrie, mais cela pourrait rapidement changer. Le ministre des Affaires étrangères du gouvernement Orban, Peter Szijjarto, a annoncé avoir rencontré le secrétaire d’État américain à Paris Antony Blinken. À l’issue de la rencontre il a estimé « qu’il y a des chances » qu’un accord soit trouvé.
Une fiscalité mondiale d’ici 2023 ?
Côté américain l’enthousiasme est de mise, mais une inconnue subsiste. Les pays européens, la France en tête de file, vont-ils, conformément à leurs engagements, supprimer leurs taxes numériques une fois l’impôt mondial mis en application ?
Il s’agit probablement de l’un des sujets de discussion de la réunion élargie de l’OCDE de ce 8 octobre. 139 pays sont réunis pour discuter les derniers détails du texte et trouver un accord de politique général. Une réunion interministérielle du G20 se tiendra la semaine suivante, avec l’impôt mondial au programme. L’objectif est de le mettre en œuvre d’ici 2023.
