Actuellement, la législation européenne permet aux États membres d’appliquer des règles locales pour réguler le marché de la location à court terme. Avec la transformation du secteur du tourisme, dû notamment à la croissance des plateformes numériques comme Airbnb, la Commission européenne décide de lancer une consultation publique pour savoir comment faire évoluer la législation.
La fragmentation du marché unique inquiète la Commission
En 2021, chaque pays membre de l’Union européenne a mis en place ses propres règles pour tenter de réguler la croissance du marché de la location à court terme. La plupart des grandes villes européennes font face à un phénomène commun : celui du sur-tourisme, dû en grande partie à la croissance incontrôlée d’Airbnb et d’autres plateformes numériques. Cette fragmentation du marché unique suscite l’inquiétude de la Commission européenne.
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Les législateurs de l’Union ont publié un rapport faisant état de leur réflexion actuelle. La Commission écrit que son objectif est de : « développer une croissance responsable, équitable et fiable des locations à court terme, dans le cadre d’un écosystème touristique équilibré et de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les prestataires de services d’hébergement et répondre aux nombreuses demandes des parties intéressées en faveur d’une action à l’échelle européenne dans ce domaine ». Ce rapport sera alimenté par la consultation publique en cours.
Dans le cadre du DSA (Digital Services Act), la Commission européenne a déjà proposé de vastes règles pour réguler le secteur numérique et le marché de la location à court terme. L’objectif de l’Union est justement d’uniformiser les règles du jeu entre les plateformes en ligne et les grandes villes. On peut lire dans le rapport publié par la Commission que : « les pouvoirs conférés aux autorités nationales (ou locales) d’ordonner aux plateformes de supprimer les contenus illégaux (article 8) et de partager les informations (article 9) sont un pas dans la bonne direction. Toutefois, des lacunes en matière d’application subsistent ».
Quelle réglementation européenne pour le marché de la location à court terme ?
Selon le régulateur européen, certaines grandes villes très touristiques à travers l’Europe, qui ont essayé d’imposer des limites à la croissance du marché de la location à court terme, ont rencontré un succès mitigé. Au début de l’année, un tribunal d’Amsterdam a annulé l’interdiction de louer un bien immobilier sur des plateformes numériques telles qu’Airbnb dans trois districts. Interdiction que les autorités municipales avaient décidée, après avoir interrogé les résidents locaux sur les conséquences pour leurs communautés.
En France, à Paris, la municipalité s’est félicitée d’avoir remporté une importante bataille contre Airbnb, en condamnant la plateforme à payer 9,6 millions de dollars pour des annonces illégales. De son côté, le Parlement européen estime que : « la croissance expansive des locations de vacances à court terme dans les villes et les destinations touristiques populaires, prive le marché de logements, fait grimper les prix et a un impact négatif sur la qualité de vie ».
La consultation en cours permettra donc de savoir si les règles, relatives aux plateformes numériques qui œuvrent sur le marché de la location à court terme, doivent être imposées par l’Union européenne dans le cadre d’une « approche européenne harmonisée ». Ou au contraire, si elles doivent être entièrement définies par le bas et laissées à l’appréciation des autorités locales. Airbnb fait pression pour que des règles communes aux différents pays de l’Union soient déployées. Selon un porte-parole de la société : « une réglementation européenne sur les locations à court terme fournirait des orientations plus stables et cohérentes aux gouvernements ».
