Depuis le 1er juillet 2021, si l’annonce d’une location meublée saisonnière n’est pas « enregistrée », les loueurs parisiens risquent une amende de 5000 euros par logement et de 12 500 euros pour la mise en ligne d’annonces en dehors du cadre réglementaire. Comme l’explique Le Figaro, la législation se resserre sur Airbnb et les loueurs de locations meublées saisonnières à Paris.
L’enregistrement des locations meublées saisonnières auprès de la mairie de Paris est désormais obligatoire
Jeudi 1er juillet 2021, la plateforme a également été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à verser une amende de 8 millions d’euros car elle est accusée d’avoir laissé en ligne des annonces dépourvues de ce fameux numéro d’enregistrement. Depuis quelques jours, les loueurs parisiens de locations meublées saisonnières sont obligés de s’enregistrer auprès de la mairie pour continuer à publier leurs annonces. Airbnb va enfin se plier à cette nouvelle réglementation.
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La plateforme a demandé à tous les propriétaires louant un logement meublé à Paris « d’indiquer un numéro d’enregistrement sur leurs annonces afin de pouvoir bénéficier de nouvelles réservations pour des séjours de courte durée dans leur logement ». Le montant des amendes est plutôt dissuasif… Les services municipaux de la ville de Paris veulent être en mesure de pouvoir vérifier que les loueurs ne dépassent pas la limite des 120 jours par location. Un combat de longue date s’est instauré entre Paris et Airbnb.
Une législation bientôt étendue à de nombreuses villes françaises
Désormais, la ville de Paris aura accès au portail Airbnb, pour vérifier l’enregistrement des loueurs. Si cette nouvelle législation ne s’applique pour le moment qu’à la ville de Paris, elle s’étendra dès le 30 juillet à la ville de Bordeaux, puis le 30 septembre aux villes de Lyon, Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse. Selon l’entreprise américaine : « cette nouvelle étape s’intègre dans le cadre d’engagements pour un tourisme responsable, pris en février auprès de Mme Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, pour inscrire les voyages responsables au cœur de la reprise du tourisme ».
Le même jour, Airbnb a reçu une amende de 8 millions d’euros pour ne pas avoir retiré plus de 1 000 annonces « dépourvues du fameux numéro d’enregistrement ». Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris et chargé du logement, semble satisfait de ce jugement. Il explique que : « c’est une première qui signe la fin de l’impunité. La loi ne fait plus condamner seulement les loueurs mais aussi les plateformes ». Airbnb affirme malgré tout qu’en 2020, plus de 95% des logements disponibles sur Airbnb à Paris ont été loués moins de 120 nuits.
