« Jusqu’à présent le code de la route ne considérait que le cas de la conduite d’un véhicule par une personne. Désormais, il prévoit également la possibilité qu’un système de conduite automatisé contrôle le déplacement du véhicule », indique un communiqué du Ministère de l’Intérieur.
Le 1er juillet 2021, la publication d’un décret fait un pas vers l’adaptation du code de la route et celui des transports aux véhicules à conduite automatisée. Selon le Ministère, la France devient ainsi le premier État européen à instaurer un cadre réglementaire sur ce sujet. Sont concernés les transports de personnes et de marchandises.
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C’est officiel : la France devient le premier pays européen à adapter son droit aux véhicules autonomes.
Dès septembre 2022, ils pourront rouler sur des parcours ou des zones prédéfinis.
— Jean-Baptiste Djebbari (@Djebbari_JB) July 1, 2021
Avec le décret, la responsabilité du conducteur est dégagée « dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation » et que le mode autonome est activé. La Sécurité routière a confirmé à Siècle Digital que c’est le constructeur automobile qui devient responsable. Néanmoins, cela ne signifie pas que le conducteur pourra avoir les pieds en éventail. Il doit rester au poste de conduite prêt à reprendre en main le véhicule si besoin.
En cas d’incident, comme dans tout sujet lié aux assurances, le responsable peut se retourner contre quelqu’un d’autre. Il serait donc possible que le constructeur automobile se retourne contre l’éditeur de logiciel. De fait, la responsabilité resterait à définir.
Des textes à venir pour les points plus techniques
Les aides à la conduite, comme les régulateurs de vitesse, sont bien différenciées des systèmes de conduite automatisés. La nuance majeure est qu’avec les systèmes de conduite automatisés la délégation pourra être totale. Le conducteur n’aura plus l’obligation de garder ses deux mains sur le volant s’il roule dans une voiture dont le dispositif est autorisé. Le premier dispositif reconnu est le système automatisé de maintien dans la voie (ALKS). Un de ses atouts est qu’il s’adapte efficacement aux embouteillages sur l’autoroute avec des déplacements latéraux et longitudinaux.
« Il va encore y avoir un certain nombre de textes d’application pour préciser des choses plus techniques. Mais au moins le décret fixe de façon assez précise le cadre des homologations et des autorisations à obtenir. C’est une bonne chose parce que les industriels ont besoin d’avoir de la visibilité », souligne à L’Usine Nouvelle Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
Les constructeurs automobiles vont donc devoir homologuer les véhicules à conduite automatisée. Dans son communiqué, le Ministère estime que les premières voitures de ce type devraient recevoir cet aval avant la fin de l’année 2021. Les premiers véhicules de transport routier automatisés devraient circuler dès septembre 2022 sur parcours ou zones prédéfinis.
Un texte de loi sur les véhicules autonomes est également en élaboration en Allemagne. Il a été accepté en chambre basse du parlement et doit maintenant passer par la chambre haute. Autrement dit, contrairement à la France qui propose un texte d’application, l’Allemagne a commencé à voter une loi, mais elle s’inscrit seulement dans le cadre législatif.
