L’information révélée par The Guardian risque de faire des vagues. Alors que les États-Unis redémarrent les discussions en vue de la création d’une taxe mondiale destinée à rééquilibrer les forces entre multinationales et petites structures, on apprend aujourd’hui que malgré un chiffre d’affaires record en Europe en 2020, Amazon n’a payé aucun impôt sur les sociétés.
Malgré des ventes au plus haut Amazon ne paie toujours pas d’impôts en Europe
Amazon a pulvérisé les scores en 2020 grâce à la pandémie. Confinement oblige, de nombreuses personnes se sont tournées vers les achats en ligne afin de compenser la fermeture des magasins. Le télétravail a également permis à sa filiale Amazon Web Services de booster l’utilisation de son cloud et maintenir sa position de leader. D’après les dernières déclarations (pdf) de l’entreprise, elle aurait ainsi généré, toutes activités confondues, un chiffre d’affaires record de 44 milliards d’euros en Europe, soit 12 milliards d’euros de plus que lors de l’exercice précédent.
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Problème, Amazon EU Sarl (la filiale de la société qui gère les ventes pour le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, l’Espagne et la Suède) aurait enregistré une perte de 1,2 milliard d’euros. Un montant qui lui permet de ne pas payer d’impôts, puisque les pertes ne sont pas imposées. Plus curieux encore, elle aurait en outre bénéficié de 56 millions d’euros de crédits d’impôt et compte 2,7 milliards d’euros de pertes dues aux exercices précédents, qui peuvent être utilisés pour compenser tout impôt à payer sur des bénéfices futurs.
Une situation ubuesque qui place de fait les nombreux acteurs du e-commerce européen en difficulté face au géant. Amazon profite de la fiscalité du Luxembourg pour ne pas payer d’impôts et investir continuellement afin d’écraser la concurrence qui, elle, doit en payer. Une stratégie dont ne se cache pas vraiment la société qui explique ne pas faire de bénéfice et créer des emplois en Europe : “Amazon paie toutes les taxes requises dans chaque pays où nous opérons. L’impôt sur les entreprises est basé sur les bénéfices, et non le chiffre d’affaires, et nos bénéfices sont restés bas étant donné nos investissements massifs et le fait que la vente de détail est une activité hautement compétitive à faibles marges. Nous avons investi plus de 78 milliards d’euros en Europe depuis 2010 et la plus grande partie de cet investissement est destinée à financer des infrastructures qui créent plusieurs milliers de nouveaux emplois, génère une quantité significative de revenus fiscaux localement, et soutient les petites entreprises européennes”, explique la firme de Jeff Bezos.
Biden et taxe mondiale
Face à ce montage financier, on comprend donc mieux la volonté des dirigeants européens d’imposer une taxe aux multinationales ne payant pas d’impôts en Europe. Joe Biden, le président des États-Unis s’est même montré favorable à une taxe mondiale afin d’apporter une solution à la taxe GAFA. Ce projet américain va être mené en parallèle de grandes négociations qui ont lieu dans le cadre de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, pour réformer la fiscalité internationale. L’objectif à atteindre est une imposition plus juste des entreprises, notamment des multinationales et des sociétés du numérique afin de les empêcher d’exploiter les failles du système. Il est question de mettre fin à des années d’optimisation voire d’évasion fiscale, de supprimer les paradis fiscaux.
Un plancher fiscal mondial serait ainsi convenu. Les États-Unis ont suggéré un taux de 21 %. Jeff Bezos, le fondateur d’Amazon, a même salué les propositions de M. Biden et a déclaré qu’Amazon était « favorable à une hausse du taux d’imposition des sociétés ».
L’affaire révélée par The Guardian n’est malheureusement pas propre à Amazon. Avec Facebook, Google, Netflix, Apple et Microsoft, les six entreprises sont accusées d’avoir évité 100 milliards de dollars d’impôts au cours de la dernière décennie, selon un rapport du groupe de campagne Fair Tax Foundation. Les discussions entamées par les Etats-Unis avec les pays de l’OCDE devraient ainsi permettre dans les prochaines années de limiter les pratiques d’optimisations fiscales des grands groupes.
