Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a confirmé la création, au début de 2021, d’un pôle spécialisé contre la haine en ligne, suite à l’assassinat le 16 octobre dernier de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, dans un collège de Conflans Sainte-Honorine, en région parisienne. Ce pôle national, constitué de 2 ou 3 magistrats ainsi que des juristes spécialisés en droit de la presse et dans les infractions en ligne, travaillera de concert avec les autres parquets de France. Elle travaillera également avec la plateforme de signalement, Pharos, créée en 2009, qui permet de signaler des contenus suspects en ligne. De plus, le pôle, validé par le Premier ministre, sera en étroite collaboration avec les réseaux sociaux pour être en mesure d’identifier les auteurs.
“Une réponse rapide, visible et efficace”
Le pôle permettra “d’instaurer une réponse rapide, visible et efficace” à la haine en ligne, affirme Rémy Heitz. Son objectif est de retirer le plus vite possible les contenus les plus dangereux, et de réagit en temps réel aux menaces et aux apologies du terrorisme car “il peut y avoir des passages à l’acte”, explique t-il. En effet, la France est à son niveau maximal de vigilance contre les attentats terroristes. Le procureur affirme qu’il y a pas moins de 80 enquêtes ouvertes pour des faits de haine en ligne en région parisienne, et au minimum 200 sur le territoire national.
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“Nous avons beaucoup d’affaires, nous en avons eu beaucoup après l’assassinat de Samuel Paty, des faits de menaces, d’apologies du terrorisme, de diffamations à caractère raciste”, a déclaré Rémy Heitz. “Les enquêtes sont déjà menées (…), certaines ont déjà débuté, ont déjà donné lieu à la comparution des auteurs devant le tribunal ou devant le juge des enfants”, a-t-il ajouté.
8500 individus quotidiennement suivis
Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, avait annoncé le dimanche 4 octobre sur Europe 1 que depuis 2017, on compte en moyenne un attentat déjoué par mois. Il affirme que 8500 individus sont quotidiennement suivis par la DGSI et les renseignements territoriaux. À cet effet, le ministre a également rappelé que 1000 postes ont été créés sur trois ans pour faire face à la menace réelle qui pèse sur la France, et les autres pays européens.
Une loi contre la haine en ligne a été votée à l’Assemblée nationale le 13 mai 2020, obligeant les réseaux sociaux à effacer les contenus illicites en moins d’une heure. Cette loi, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, visant également à serrer la vis aux géants du web, constitue une avancée supplémentaire pour lutter contre ce fléau.
