Droit voisin : Google déclare être proche d’un accord avec la presse française

L’épineuse question du droit voisin serait-elle sur le point d’être résolue ? C’est en tout cas ce que laisse penser Google avec des récentes déclarations datant du 7 octobre sur un potentiel accord avec la presse quotidienne française.

Google et la presse française sur le point de trouver un accord

Le droit voisin vous savez c’est ce « droit d’auteur » qui permet aux éditeurs de toucher des revenus pour la diffusion de leurs contenus sur des plateformes comme Google et Facebook. Les deux géants sont depuis des années accusés de s’accaparer le marché publicitaire numérique.

Les régulateurs ont dû s’en mêler pour permettre aux acteurs de la presse et aux géants du web de trouver un accord. Selon Google, un « accord clé » avec la presse quotidienne française est à deux doigts d’être finalisé. Cela signifierait que le géant américain semble être prêt à rémunérer les médias en contrepartie de l’utilisation de leurs contenus.

Alors que les médias avaient été contraints de céder du terrain à Google, il semblerait donc qu’un accord entre l’Alliance française de la presse d’information générale (APIG) et le géant américain sur l’épineuse question du droit voisin soit sur le point de sortir. Après des mois voire des années de négociations, la situation semble être sur le point de se débloquer.

Le sujet sensible du droit voisin pourrait donc aboutir

L’idée derrière l’accord dont nous ne connaissons pas encore les contours est bien cette volonté exprimée par les acteurs de la presse d’être rémunérés sur les contenus diffusés sur Facebook ou sur Google. Notamment sur le service d’actualité Google News. Pour le moment, le moteur de recherche refusait de payer les médias. C’est justement sur ce point que les négociations portent actuellement.

Google a déclaré le 7 octobre qu’un accord de principe pourrait être validé prochainement. Le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, affirme que : « l’avancée des négociations menées ces derniers mois avec les éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur les droits voisins est en bonne voie pour aboutir. Nous voulons soutenir le journalisme et assurer la continuité de l’accès au plus grand nombre à un contenu de qualité ».

Jusque’à présent, de nombreux éditeurs considéraient que Google était hors-la-loi. Parallèlement à ces déclarations, la cour d’appel de Paris doit rendre une décision liée à ce dossier, ce jour, jeudi 8 octobre 2020. Une décision qui n’aura vraisemblablement pas d’impact sur l’accord entre l’APIG et Google selon des sources proches du dossier.