Qu’ils soient YouTubeurs, Instagrammers ou autre, jusqu’ici les enfants influenceurs de moins de 16 ans ne bénéficiaient pas de la protection liée droit du travail. Une nouvelle loi a été votée, à l’unanimité et désormais comme l’annonce l’Assemblée Nationale, les personnes de moins de 16 ans seront soumises au même régime que les enfants travaillant dans le monde du spectacle. Cela risque de changer bien des choses pour les jeunes influenceurs, surtout ceux qui diffusaient jusque là beaucoup de contenus.
Les enfants influenceurs se voient imposer le même rythme que les enfants artistes
La loi va se durcir pour les jeunes créateurs de contenus. Son principalement visés ceux évoluant sur YouTube. Bien qu’un décret va prochaine indiquer le nombre d’heures autorisées de tournage et de travail d’un enfant influenceur, si l’on en suit, pour le moment, les règles appliquées avec le régime des jeunes artistes, les moins de 16 ans, tout comme les 16-18 ans pourront travailler au maximum 8 heures par jour et 35 heures par semaine, à partir du moment où cela n’empiète pas sur leur apprentissage scolaire. Des aménagements peuvent être possibles dans le cadre d’obligations.
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Dans le déroulement d’une journée, un mineur pourra alors travailler par tranches horaires adaptées à son âge (de 3h à 3 ans jusqu’à 7h à 16 ans) et devra, entre deux tranches bénéficier de 30 minutes de pause. Son repos quotidien sera également d’au moins 12 heures. Le travail des personnes mineures pourra se faire les jours fériés et en période de vacances scolaires tant que cela ne les couvre pas intégralement.
Les enfants influenceurs pourraient également être soumis aux mêmes interdictions que les enfants artistes, c’est à dire que les moins de 16 ans ne seraient pas en mesure de réaliser des exercices périlleux ou de dislocation pouvant avoir des conséquences sur leur vie, leur santé ou même juste leur moralité.
Qu’est-ce qui va changer d’un point de vue administratif ?
Comme pour les enfants relevant du monde du spectacle, tous les parents de jeunes influenceurs pourraient avoir l’obligation d’obtenir une autorisation pour leurs enfants et déclarer leur activité.
Pour un mineur de plus de 16 ans, les représentant légaux devront signer le contrat de travail. Aucune autorisation supplémentaire ne sera demandée dans la mesure où un mineur peut travailler dès 16 ans. Si le jeune est déjà affranchi de la responsabilité de ses représentants légaux, alors c’est le droit du travail “général” qui s’applique.
Concernant un enfant de moins de 16 ans, il faudra faire une demande de dérogation préfectorale. Celle-ci débutera par la rédaction d’une autorisation écrite de la part des représentants légaux de l’enfant. Il faudra ensuite obtenir l’accord du préfet de la région où réside l’enfant. Cet accord sera délivré sur conseil d’une commission du Conseil départementale de la protection de l’enfance. Cela induira notamment l’évaluation de l’aptitude de l’enfant au travail, la vérification de la compatibilité de ses obligations scolaires et de son état de santé. La commission jettera également un oeil aux conditions de travail, ceci incluant la rémunération, le temps et le cadre de travail ainsi que la surveillance prévue par l’employeur. Dans le cadre de YouTubeurs, la surveillance sera donc assurée par les représentants légaux.
Dans le cadre de YouTube, un parent ou un représentant légal n’obtenant pas d’autorisation pour son enfant pourrait s’exposer à une sanction pouvant s’étendre jusqu’à cinq années d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
Autre élément majeur : la rémunération de l’enfant. À ce jour, les revenus peuvent être perçus par les parents et n’ont pas d’obligation quant à un potentiel virement à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à la majorité du créateur de contenus. Dès à présent, les responsables légaux devront donc déposer 90% des revenus de leurs enfants à la Caisse des dépôts et consignations.
La proposition de loi portée par Bruno Studer a été adoptée à l’unanimité par les députés le mercredi 12 février 2020. Elle répond, enfin, à de nombreux enjeux liés à la médiatisation et monétisation liée à des enfants sur la plateforme publique. Déjà en juillert dernier, YouTube faisait face à cette problématique majeure sans lui apporter de solution. Aujourd’hui, c’est donc l’Assemblée Nationale qui s’en est chargée et nul doute que nous devrions bientôt voir les premières conséquences de cette loi, notamment avec une baisse du rythme de publications de certaines chaînes.
