Le Parlement européen a adopté le 27 février, la nouvelle réglementation sur la transparence et le ciblage des publicités à caractère politique. Cette loi a un double objectif : lutter contre la désinformation et l’ingérence étrangère tout en renforçant la confiance des citoyens dans le processus électoral européen.

Un encadrement de la publicité politique vivement attendu en Europe

Avec 470 voix pour, 50 contre, et 105 abstentions, le Parlement européen s’est prononcée en faveur de ce cadre législatif qui encadrera les publicités politiques, notamment celles diffusées en ligne. Six ans après, le scandale Cambridge Analytica est encore dans toutes les têtes, et l’Union européenne cherche à se prémunir des récidives. « Les règles adoptées aujourd’hui jouent un rôle central pour aider les citoyens à déterminer qui est derrière un message politique et à faire un choix éclairé lorsqu’ils se rendent aux urnes, » explique Sandro Gozi, rapporteur sur le dossier et eurodéputé français (Renew, centristes et libéraux).

De nouvelles règles pour la publicité politique en Europe

Désormais, les publicités devront être clairement signalées. N’importe qui pourra savoir s’ils ont été ciblés par l’une d’entre elles, à quelles élections ou référendum elles sont liées, combien elles ont coûté et qui les ont financées. Il sera impossible pour des entités basées hors de l’Union européenne de financer des publicités politiques sur le sol européen au cours des trois mois précédant un scrutin. « Cette mesure permettra de limiter l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques européens, » précise le Parlement européen dans un communiqué.

L’Union européenne a pris le temps de réglementer les stratégies de ciblage afin de « protéger les électeurs contre la manipulation ». Seules les données personnelles collectées auprès des personnes ciblées, et avec leur consentement explicite, pourront être utilisées pour la diffusion de publicité ciblée. Ne pourront plus être exploitées les données relatives aux mineurs, ou les données personnelles en lien avec l’appartenance ethnique, la religion et l’orientation sexuelle.

À noter que seules les publicités à caractère politique rémunérées seront concernées par cet encadrement. « Les opinions personnelles, les opinions politiques, telles que tout contenu journalistique non sponsorisé, ou la communication sur l’organisation et la participation aux élections, par exemple, les annonces des candidats, par des sources officielles nationales ou européennes ne sont pas affectées, » insiste le Parlement européen.

Ces nouvelles règles ne s’appliqueront que dix-huit mois après leur adoption par le Conseil de l’Union européenne qui se réunira prochainement. Elles ne seront donc pas applicables pour les prochaines élections européennes de juin prochain. Deux ans après l’entrée en vigueur de ce cadre législatif, la Commission européenne aura la lourde tâche de mettre en place une base de données accessible à tous les citoyens européens. Elle répertoriera l’ensemble des publicités politiques en ligne sur les sept dernières années.