Les législateurs de l’Union européenne sont tombés d’accord sur une réglementation permettant d’encadrer les publicités politiques en ligne, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Avec ce futur cadre législatif, Bruxelles cherche à restreindre les manipulations d’opinion à l’aide de campagnes publicitaires ciblées, une pratique qui passait sous les mailles du filet juridique par le passé.
Les géants des réseaux sociaux seront concernés par cette nouvelle réglementation européenne
Il y a cinq ans, Meta, anciennement Facebook, était accusé d’avoir permis à plusieurs entités, dont le cabinet d’analyse et de conseil Cambridge Analytica, d’accéder aux données personnelles de plusieurs dizaines de millions d’utilisateurs de ses plateformes, dont 87 millions de comptes Facebook, durant les élections américaines de 2016. La société travaillait étroitement avec Donald Trump dans le care de sa campagne présidentielle.
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Pour éviter que d’autres entreprises n’aient la possibilité d’exploiter les informations d’utilisateurs présents sur les réseaux sociaux, l’Union européenne a décidé de travailler sur une loi encadrant la publicité politique, une première du genre dans le monde. Les géants technologiques comme Meta et Google seront concernés par cette nouvelle réglementation. Lorsqu’elle entrera en vigueur, cette loi les empêchera de diffuser de la publicité politique émanant d’entités extérieures à l’UE au cours des trois mois précédant une élection ou un référendum en Europe.
D’autres dispositions seront mises en place pour mieux encadrer ce type de publicité en ligne, et rendre toute opération plus transparente. Les législateurs souhaitent que les internautes aient accès à l’ensemble des informations autour d’une publication politique sponsorisée : montant payé, origine du financement, etc.
Une base de données devra être créée par les géants du numérique pour l’occasion. Elle permettra de recenser l’ensemble des publicités politiques en ligne sur les sept dernières années. Aussi, les publicités politiques basées sur le profilage seront interdites. Enfin il ne sera plus possible d’utiliser des caractéristiques telles que la religion, l’orientation sexuelle ou l’origine ethnique pour mettre au point ses campagnes publicitaires.
Si les entreprises concernées par cette loi ne respectent pas ses mesures, elles pourront être sanctionnées d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’annuels mondial du groupe. Les législateurs ont mis du temps avant de tomber sur une version de la loi convenant à tous, les débats ayant été plus longs que prévu. À cause de cela, cette réglementation ne sera pas applicable avant 2025, soit après les élections européennes de mai 2024.