Un fonds européen pour la recherche et développement de technologies duales à venir ?

La Commission européenne pourrait proposer la création d’un fonds pour financer la recherche et développement de technologies duales, civiles et militaires dans les prochains jours. La mesure devrait être intégrée à un paquet plus large sur la sécurité économique de l’UE.

Développer des technologies duales en Europe

L’Europe doit-elle créer un nouvel instrument, avec ses règles, son budget, pour favoriser le développement de technologie à la fois destiné au milieu civil et au milieu militaire ? Selon Bloomberg, la Commission s’apprête à publier une réflexion sur le sujet. Un document sur le programme de travail de l’institution, publié par le média Contexte le mois dernier, le confirme.

D’après ce planning, susceptible d’avoir évolué depuis sa révélation, la Commission européenne va lancer un paquet de mesure sur la sécurité économique de l’UE le 24 janvier. Il comprend plusieurs axes, comme la régulation des investissements étrangers, les contrôles à l’export… Et un livre blanc sur la recherche à double usage.

Plusieurs scénarios devraient être envisagés. Trois options sur un nouvel outil, pouvant entraîner dans certains cas des modifications juridiques de programmes de recherche uniquement civile. Une autre piste suggère de ne pas lancer un nouveau dispositif, mais d’exploiter ceux existants.

Cette démarche est la suite d’une communication conjointe du Parlement et du Conseil de juin sur la « Stratégie européenne en matière de sécurité économique ». Dans ce texte, les auteurs reconnaissent que les circonstances actuelles, pandémie, guerres, tensions géopolitiques, perturbations de chaîne d’approvisionnement ont pu révéler que « dans certains cas, l’Europe n’était pas suffisamment préparée face aux risques nouveaux et émergents ».

Bruxelles ne veut plus être taxé de naïveté

Cette stratégie repose sur trois piliers, la promotion de la compétitivité de l’UE, la protection contre les risques et des partenariats avec d’autres pays pour lutter sur des problématiques communes.

Cette communication sommait la Commission de présenter (d’ici fin 2023), « un rapport sur les mesures envisageables pour garantir un soutien adéquat et stratégiquement ciblé au développement de technologies à double usage, après avoir réexaminé le champ d’application des instruments existants ».

D’autres initiatives mentionnées dans le texte de juin ont déjà commencé à être déployées. Début octobre la Commission a publié une liste de technologies dites critiques. Elle a pour but d’inciter les États membres à être particulièrement vigilant sur l’utilisation des technologies situées par ceux qu’il l’acquiert et les préserver du risque d’espionnage ou autre.