Le secteur du cloud computing placé sous haute surveillance par l’Autorité de la concurrence

Dans son avis portant sur le fonctionnement concurrentiel de l’informatique en nuage ou cloud publié le 29 juin 2023, l’Autorité de la concurrence a annoncé procéder à un examen préliminaire visant à savoir s’il est légitime d’ouvrir des enquêtes antitrust. Plusieurs acteurs du secteur sont accusés d’abus de position dominante.

Des risques concurrentiels dans le cloud qui ne plaisent pas à l’Autorité de la concurrence

Dans le marché du cloud computing, Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud sont les trois géants américains, ceux qui se partagent la plus grosse part du gâteau, notamment en Europe. Le rapport présenté par le gendarme antitrust français fait état de plusieurs risques concurrentiels, du fait de la position de ces trois acteurs, sans les citer explicitement.

Le régulateur a listé les différents risques concurrentiels qui peuvent mettre à mal la concurrence dans le secteur du cloud :

• Les risques concurrentiels transversaux. Parmi eux, les crédits clouds, souvent proposés par les fournisseurs américains aux start-up. Ils leur allouent des services accessibles gratuitement sur une certaine période, mais passé ce délai, ces services sont bloqués et les jeunes pousses se voient obligés de continuer l’aventure avec ces fournisseurs pour ne pas perdre leur travail. Si la start-up veut quitter le fournisseur, elle doit s’acquitter de frais de sortie permettant le transfert de leurs données vers un fournisseur concurrent.
• Les risques concurrentiels spécifiques. L’Autorité de la concurrence pense que les géants du cloud complexifient la procédure de migration de cloud à cloud afin d’inciter leurs clients à rester chez eux. Une autre technique consiste à contraindre les start-up à migrer leur système d’informatique sur site vers le cloud, encore une fois, en proposant d’abord quelques services à leurs futurs clients, puis en leur imposant l’offre globale.

Vers la création de lois pour protéger et sécuriser l’espace numérique en France

Afin d’agir et de garantir le droit à la concurrence pour tous, l’Autorité de la concurrence souhaite s’appuyer sur un lever qu’il juge primordial : la promulgation d’une loi pour sécuriser et protéger l’espace numérique. Afin d’accompagner le gouvernement, le régulateur a formulé cinq recommandations afin de le guider dans la rédaction de cette proposition de loi.

Ces indications sont en faveur de la création d’une définition claire de termes d’usages comme les services informatiques et les avoirs informatiques en nuage. L’autorité souhaite que les durées et les conditions de reconductions de ces avoirs soient clarifiées, au même titre que les frais liés au transfert de données. Enfin, elle préconise que ce nouveau cadre législatif favorise l’interopérabilité avec les futures législations européennes, le Data Act et le Data Governance Act.

En parallèle, le gouvernement français a mis au point une stratégie pour la gestion des données sensibles. Le label SecNumCloud permettant de garantir qu’une offre cloud est de confiance et souveraine, pourrait devenir obligatoire pour qu’un fournisseur puisse collaborer avec une entité publique.